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Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Malick Sall, a finalement saisi l’Assemblée nationale pour la levée de l’immunité parlementaire des députés cités dans une affaire de trafic présumé de passeports diplomatiques. Ainsi, la procédure sera enclenchée bientôt, selon une note reçue hier, mardi 5 octobre, pour permettre à la justice de faire toute la lumière sur ce dossier.

L’Assemblée nationale a enfin reçu avant-hier, lundi, la lettre du ministère de la Justice autorisant le déclenchement de la procédure de la levée de l’immunité parlementaire de deux députés incriminés dans l’affaire des passeports diplomatiques. L’institution parlementaire en a fait l’annonce hier, mardi 5 octobre 2021, dans une note envoyée à la Rédaction.

«Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a transmis au président de l’Assemblée nationale, le 4 octobre 2021, la   demande de levée de l’immunité parlementaire  des   honorables députés El hadji Mamadou Sall et Boubacar Biaye, demande formulée par le juge compétent. Le président de  l’Assemblée nationale  a immédiatement accusé réception de la lettre du ministre de la Justice. L’ouverture de la Session Ordinaire Unique étant prévue le 14 octobre 2021, le nouveau Bureau traitera le dossier dès   l’installation des Commissions permanentes», explique-t-on dans le document.

A signaler que, selon une note antérieurement publiée par l’Assemblée nationale, seule cette lettre du ministère de la Justice empêchait le déclenchement de la procédure de levée de l’immunité parlementaire des deux députés cités ci-haut. Ce qui devait permettre à la justice de faire toute la lumière sur cette affaire présumée de trafic de passeports diplomatiques.

«L’affaire des passeports diplomatiques impliquant des députés sera traitée conformément aux Lois et Règlements en vigueur, en jugulant la part de l’émotion.La levée de l’immunité parlementaire obéit à une procédure définie, avec précision, par la loi organique tenant lieu de règlement intérieur de l’Assemblée nationale».

Elle avait, en outre, précisé que l’institution et son bureau «engagent une procédure de levée de l’immunité parlementaire d’un député, en application des dispositions du Règlement Intérieur, dispositions qui prévoient la saisine du président de l’Institution par une lettre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, transmettant une demande du Procureur général près la Cour d’appel de Dakar, lui-même saisi par le Procureur de la République», avait relevé le président Moustapha Niasse, juste après l’éclatement de cette affaire.

A lire aussi : Levée immunité parlementaire : Le chrono est lancé contre El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Biaye

Dans cette affaire de trafic présumé de passeports diplomatiques qui impliquerait ces deux députés de la majorité présidentielle, il a été déploré une lenteur dans la procédure ; un traitement différent du dossier, comparé aux affaires Khalifa Sall et Ousmane Sonko, respectivement poursuivis pour détournement de deniers publics et viol présumé. Le député Sonko avait refusé de déférer à la convocation de la Gendarmerie, prévue le 8 février 2021, au motif que son immunité parlementaire n’avait pas été levée. S’en suivra une diligence pour le déclenchement de la procédure ayant abouti, le vendredi 26 février 2021, à la levée de son immunité parlementaire. Auparavant, Khalifa Ababacar Sall, ancien maire de la Ville de Dakar élu député, alors qu’il était en détention, s’est vu refuser une liberté provisoire, avec comme prétexte qu’il n’y avait pas droit. Le 26 novembre 2017, la décision fut prise.

Fatou NDIAYE

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