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Convoqués en session plénière consacré au Projet de Loi N°37/2021 modifiant la Loi N°2010-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiées, les députés ont procédé à la validation dudit projet.

Dans le rapport de présentation des discussions en commission des Lois, le ministre a expliqué que ce texte vise à inscrire dans le Code général des collectivités territoriales les changements apportés à l’élection du maire et du président du Conseil départemental au suffrage universel direct, objet des articles L230, L265 et L 297 de la Loi n°2021-35 du 23 Juillet 2021 portant Code général. Selon lui, ces modifications rendent impérative la modification des dispositions de la Loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales, modifiées relatives au mode d’élection du maire et du président du Conseil départemental.

Soumis au vote, l’article unique de ce projet de Loi a été adopté à l’unanimité des députés présents à cette session plénière. La discussion générale a été marquée par l’intervention de deux députés qui ont demandé à prendre la parole. Il s’agit de Mme Adama Kadame et Djibril War. Elle a plutôt accès son intervention sur des remerciements à l’endroit du ministre qui est le coordonnateur pout toutes les réalisations accomplies dans le département de Rufisque.

Djibril War a salué la pertinence des nouvelles dispositions qui vont permettre aux élus de prendre d’avantage leur responsabilités concernant les actes qu’ils prendront dans le cadre de leur exercice. Le projet a été défendu par le ministre des Collectivités territoriales, du développement et de l’aménagement des territoire, porte-parole du Gouvernement, Oumar Gueye.

Nando Cabral GOMIS

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