2725 conflits fonciers portes aupres des maisons de justice, depuis 2015: Les élus locaux, auteurs du désordre

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Les conflits fonciers gagnent du terrain ; en atteste la leçon inaugurale prononcée par le juge au Tribunal du travail hors classe de Dakar, Elizabeth Ndew Diouf Niang. Citant des statistiques de la Direction de la Justice de Proximité et de la Promotion de l’Accès au Droit, en 2020, elle souligne que plus de 2725 cas de conflits fonciers ont été traités par les Maisons de justice, au plan national, dont 600 en 2015 ; 453 en 2016 ; 469 en 2017 ; 352 en 2018 et 851 en 2019. Cela représente 2725 dossiers au moins sur les rôles. Elle juge, dès lors, important de renforcer l’Office des Maisons de justice, sans toutefois s’orienter vers une justice foncière transactionnelle où le délinquant échapperait de facto à une sanction.

Les conflits fonciers sont de divers ordres et peuvent porter, dit-elle, sur des infractions communes ayant pour objet ou comme cause le foncier, par exemple l’escroquerie, l’abus de confiance, les coups et blessures volontaires, l’occupation illégale de terrain, la conclusion de conventions sur une terre du domaine national et les lotissements irréguliers. La racine du mal c’est, relève-t-elle, les autorités administratives qui donnent les terres à des tiers sans s’entourer des garanties juridiques nécessaires.

Elizabeth Ndew Diouf Niang trouve, par ailleurs, qu’un traitement plus adapté des conflits fonciers par la justice ne peut se faire sans la prise en compte, par les juges, des nouveaux outils fonciers, en particulier les systèmes d’informations géographiques et foncières qui offrent la possibilité d’une maitrise de l’espace pouvant réduire les délais de traitement des dossiers.

Entre autres recommandations formulées à l’endroit de la justice, Elizabeth Ndew Diouf plaide pour qu’il n’y ait plus jamais d’immatriculation d’une terre du domaine nationale pour octroyer un titre foncier définitif et inattaquable à une personne extérieure à la collectivité territoriale.

En s’adressant à l’exécutif, elle souhaite également qu’il soit défini non seulement le seuil à ne pas dépasser par une personne physique ou morale, quel que soit son projet. Il y’a aussi, indique-t-elle, l’importance de prévoir des dispositions sur «l’embouche foncière», en prenant en compte la nécessaire réévaluation du taux de la surtaxe foncière, pour décourager les spéculateurs et courtiers fonciers.

ACCORDER UNE ATTENTION AUX PREDATEURS FONCIERS

«Il ne serait pas non plus superfétatoire de porter une attention particulière aux délinquants à col blanc qui utilisent le foncier pour blanchir de l’argent gagné de manière illicite, notamment par une meilleure prise en compte de cette spécificité dans des décrets d’application de la loi uniforme 2018- 004 du 13 février 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme», alerte le juge au Tribunal du travail.

Il semble par ailleurs nécessaire, renchérit-elle, «de penser à un projet de décentralisation du recours pour excès de pouvoir au niveau des tribunaux de grande instance qui sont les juridictions de droit commun et d’initier une révision générale des textes sur le foncier, qui dans l’idéal aboutirait à l’adoption d’un code foncier, à la mise en place d’un cadastre rural et à la création d’une agence nationale chargée de la gestion du domaine national, il est clair que l’évolution des territoires, des outils de maitrise et d’occupation de l’espace, suggère un nécessaire réexamen de la gouvernance foncière».

Fatou Ndiaye

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