Vote de loi sur l’exercice de la chirurgie dentaire : l’Ordre se démarque et demande une relecture du projet

0
866

Une loi sur l’exercice de la chirurgie dentaire est en passe d’être votée à l’Assemblée nationale sans l’amendement de l’ordre national des chirurgiens-dentistes du Sénégal. Seulement, l’ordre a renseigné n’avoir pas pu mettre la main dans ce document qui serait modifié et qui n’a pas fait l’objet d’amendement de leur part, malgré plusieurs correspondances adressées au ministère de tutelle. En point de presse hier, jeudi 17 novembre à Dakar, l’ordre a dénoncé cet état de fait et se démarque de ce projet qui enfoncerait l’exercice de cette profession.

Les Ordres de santé sont des institutions à caractère professionnel établies au Sénégal par des lois et qui ont pour mission conférée par l’État du Sénégal, la régulation et la réglementation de ces différents secteurs de la santé, ainsi que la formulation d’avis à l’adresse des pouvoirs publics en ce qui concerne la législation respective. L’Ordre nationale des chirurgiens-dentistes du Sénégal (Oncds), se sent dépourvu de cette prérogative face à la nouvelle loi sur l’exercice de la médecine qui doit passer à l’Assemblée nationale. En point de presse hier, jeudi 17 novembre à Dakar, les camarades du Dr Myriam Thérèse Arlette Dia Ntap ont décidé de faire prévaloir conformément à la loi 81-70 du 10 décembre 1981, leur droit légitime à une relecture du projet de loi avant l’envoi pour adoption à l’Assemblée nationale, en vue de s’assurer que les différents articles dans leur formulation n’altèrent en rien les statuts et la mission ordinale, ainsi que l’excellence de la pratique dentaire au Sénégal. « « L’Oncds a appris par voie de presse, que le projet de loi relatif à l’exercice dentaire est passé en Conseil des Ministres le 12 octobre 2022. Dans un exemplaire du projet obtenu en dehors du circuit administratif et qui serait celui devant être soumis à l’Assemblée Nationale, l’Oncds a constaté que des rajouts et modifications autres que ceux proposés à l’atelier tripartite ont été apportés au texte amendé sans aucune notification préalable à notre Institution » a souligné sa présidente Dr Ntap.

Pour ce projet de loi qui doit passer à l’Assemblée nationale, l’Oncds a renseigné que, suite à un atelier tripartite (Secrétariat général du gouvernement (Sgg-Msas-Oncds), des amendements essentiellement de forme ont été relevés. Cependant, le projet de loi amendé n’a pas été partagé avec l’institution ordinale pour relecture et validation.

Devant cet état de fait,  la présidente de l’Oncds a fait savoir : « une correspondance a été adressée au ministre en charge de la santé à la date du 24 octobre 2022, pour obtenir un exemplaire du projet de loi issu du Conseil des ministres aux fins d’une relecture pointue du Conseil de l’Ordre. À ce jour, aucune réponse ne nous a été servie. Une correspondance a de nouveau été envoyée avec le même objet le 14 novembre 2022, et la réaction des autorités ministérielles toujours attendue. Ainsi donc, l’ONCDS ignore la quintessence finale de ce projet de loi relatif à l’exercice dentaire en passe d’être adopté par l’Assemblée nationale ». L’Oncds a porté à l’attention de l’ensemble de la Nation, ce fait qui est loin d’être isolé et qui porte à croire que « le spectre de la boulimie de pouvoir persiste dans ce démembrement de l’Etat ».

« Comment ne pas se préoccuper de cette tentative de nous laisser à l’occulte de la quintessence finale de ce projet de loi qui obligera tout Chirurgien-dentiste exerçant au Sénégal, assurément pendant des décennies? Comment analyser autrement ce silence du MSAS, devant la requête légitime de l’ONCDS : personne morale de droit public habilitée à donner son avis sur la législation dentaire? La mission ponctuelle de notre Ordre ne saurait être entièrement tributaire de la tutelle technique d’un service ministériel qui pourtant croule sous une charge colossale de tâches », se sont-ils demandés.  Et de renchérir : « c’est vraiment le lieu de convenir tous ensemble, qu’il serait parfaitement regrettable que des bistouris mal avertis quand bien même spécialisés en légistique, procèdent à des incisions et incises relevant d’un tout autre art, inappropriées de surcroît, qui ne serviraient à tout le moins que des fantasmes désireux de mettre en veilleuse, voire d’aliéner notre Institution ordinale, en parfaite contradiction non seulement avec les directives et recommandations de l’UEMOA, mais également avec tout ce qui a trait à la régulation et à la réglementation de l’exercice dentaire et partant, de tous les autres secteurs de la santé ». Cette situation considérée comme dommageable au plan national et sous régional, voire international par cet ordre, constituerait un vecteur de recul selon lui pour la transparence et la crédibilité du système de santé nationale et ouvrirait à d’éventuels maux tels que le népotisme rampant, passe-droit, clientélisme, compérage, favoritisme.

« Une telle conception ne ferait donc que finaliser le projet funeste de réduire définitivement en toute légalité, sans coup férir, l’Oncds au statut de « géant aux pieds d’argile » car le secteur bucco-dentaire ne jouit d’aucune visibilité dans ce Ministère : les invitations et adresses à l’institution ordinale font fi de la juste place et de la préséance requises ».

Denise ZAROUR MEDANG

 

Leave a reply