A Thiès, le CRAFS prône l’harmonisation des textes sur le foncier

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(APS) – Le Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal (CRAFS) a recommandé samedi à l’issue d’un atelier à Thiès (Ouest), l’harmonisation des textes régissant le foncier.

Des membres du CRAFS s’étaient retrouvés au siège de la Fédération des organisations non gouvernementales du Sénégal (FONGS) à Thiès, pour un atelier d’échange et de sensibilisation sur le nouveau décret 2022-2307, modifiant le décret 72-1288 du 27 octobre 1972, relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national.

‘’Après lecture de tous ces points d’attention, le CRAFS recommande une harmonisation de l’ensemble des textes régissant le foncier’’, a notamment dit Babacar Diop, porte-parole du jour, qui lisait la déclaration finale sanctionnant cette rencontre.

Le CRAFS recommande aussi de ‘’préserver l’esprit de la loi sur le domaine national’’ et de ‘’relancer au plus vite le processus de réforme foncière jusqu’à l’aboutissement de sa phase législative’’.

Il appelle aussi à ‘’rompre avec ces réformes sectorielles qui ne permettent pas de trouver des solutions cohérentes et durables aux nombreuses contraintes auxquelles les acteurs ruraux sont confrontés en termes d’action et de gestion de la terre’’.

‘’On note une superposition dans les textes, qui nécessitent un toilettage et une harmonisation et un toilettage, d’autant plus que ce décret est à sa troisième modification’’, déclare le CRAFS.

Le cadre salue la nouvelle modification du texte réglementaire introduisant l’affectation collective des terres et dit espérer qu’elle ‘’permettra enfin d’assurer une réelle prise en charge des réalités des exploitations familiales agricoles et pastorales, qui a toujours été une vieille doléance du CRAFS et du monde rural’’.

‘’Toutefois, pour ce qui est de l’applicabilité de cette nouvelle modification, le CRAFS demeure préoccupé par certains aspects du texte’’, relève la déclaration.  Elle indique que même si le rapport de présentation du nouveau décret mentionne l’exploitation familiale comme cible de cette modification, cette notion n’apparaît pas dans le texte.

Il note que le texte règlementaire ‘’fait part juste d’une ou de plusieurs personnes physiques’’.

Le CRAFS attire l’attention sur les paramètres à prendre en compte, dans le cas où les attributaires sont membres d’une famille, dans le contexte de la famille sénégalaise qui est très large.

‘’ La question de l’héritage se pose déjà avec acuité, en cas de décès d’un membre de la famille’’, ou encore en cas de divorce, de séparation des biens entre époux, poursuit-il. Le cas où le chef de famille prend une autre épouse, ou a des enfants majeurs sont autant de questions à aborder sous ce chapitre, commente la déclaration.

Le CRAFS salue l’initiative de prévoir une charte dans le nouveau décret, même si son élaboration est jugée facultative. Il suggère l’introduction de principes de base que les affectataires intégreraient, et qui  seraient adaptés à leurs réalités.

La structure s’engage à accompagner le gouvernement sur ce chantier, en mobilisant toutes les populations locales, pour une bonne prise en compte de leurs préoccupations.

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