AAR SÉNÉGAL exige le respect strict de la loi, qu’elle s’applique à tous dans toute sa rigueur

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TEXTE LIMINAIRE DE LA COALITION AAR SÉNÉGAL

Les dispositions légales relatives à la mise en œuvre de la parité avaient déjà rendu les candidatures à des élections à listes extrêmement périlleuses.

Dès 2014, le maire sortant de la commune de Fandène, M. Saliou Mbaye, avait vu sa liste majoritaire frappée d’irrecevabilité pour n’avoir pas respecté le principe de l’alternance Homme/Femme. Pour mémoire, la configuration était exactement celle que l’on retrouve dans la liste nationale de BBY, qui aligne deux femmes successivement. Le maire sortant, Saliou Mbaye, n’avait pu compétir que sur la liste proportionnelle, avec comme conséquence fatale de l’éliminer de la course aux fonctions de maire.

Il est à noter que la liste majoritaire de M. Saliou Mbaye était globalement paritaire mais aucun redressement ne lui avait été permis, dans le sens de rectifier la liste pour corriger le défaut d’alternance, après avoir épuisé les différentes voies de recours.

Le sort de M. Saliou Mbaye, maire d’une commune du département de Thiès, n’avait pas soulevé l’indignation de ceux-là, de tous bords, société civile, politiques, démocrates, qui semblent découvrir l’extrême rigueur de la loi sur la parité. Dura lex, sed lex.

Le système des parrainages, institué aux seules fins d’éliminer des concurrents politiques, est venu rendre encore plus périlleuse la libre participation aux élections. Mais, là également, tant qu’il s’est agi de recaler les candidats considérés comme étant de seconde ligue, l’émotion de certains gardiens du Temple de la démocratie sénégalaise était très contenue. And Nawle de Serigne Mboup, qui se proposait de porter le souffle du secteur économique national, a été écarté sans que des torrents d’encre et de salive n’aient été déversés. De même que les coalition Guëm Sa Bopp et Jammi Gox yi, qui ont pourtant été parmi les principaux animateurs des récentes élections locales.

La candidature des pêcheurs, regroupés dans le mouvement And Suxali Naapum Sénégal, a été rejetée pour avoir déposé un chèque ordinaire de 15 millions F CFA en lieu et place du chèque de banque. Sans doute est-ce là une des formes ultimes d’aberration, liée non pas aux dispositions juridiques mais à un arrêté. La caution de 15 millions F CFA était disponible mais ne répondait pas à la forme exigée par l’arrêté. Peu se sont émus de ce qu’une liste de citoyens, qui travaillent depuis des années à faire valoir leurs droits à se faire représenter à l’Assemblée nationale, ait été pour des motifs aussi légers, rejetée.

Consciente qu’aucune faute ne lui serait pardonnée et attachée au respect de l’Etat de droit et de la démocratie, la coalition AAR SÉNÉGAL s’est inscrite dans une dynamique de respect strict de la loi en tant que liste candidate aux élections législatives du 31 juillet prochain.

AAR SÉNÉGAL a subi directement les rigueurs de la loi durant tout le processus électoral.

C’est ainsi que nous avons été forclos dans certains départements pour avoir respecté les délais de dépôt de candidature. En effet, nous avons déposé notre dossier le samedi 7 mai à 17h, mais il importe de souligner que nous nous sommes présentés à la DGE à l’heure prescrite par le tirage au sort, à savoir à 11h30. Alors que nous étions 17e sur la liste, nous avons été la 4e coalition à déposer. Nous avons été sous ce rapport parmi les plus performants, tant au regard des délais que des parrainages.

Il convient aussi de relever qu’il a été permis à des coalitions de dépasser de plus de 24h les délais prescrits et rendus plus contraignants cette année par le tirage au sort. Il est de notoriété publique que ces coalitions ont mis à profit ces prolongations inédites dans les annales des élections sénégalaises pour, non pas déposer leurs dossiers, mais les confectionner en bénéficiant même du confort des bureaux de la DGE. C’est dire qu’il y a eu un intervalle de temps extrêmement long ou la commission de réception a chômé, en attendant que les coalitions en question confectionnent leurs listes, hors des délais prescrits à cet effet.

AAR SÉNÉGAL a aussi connu un cas de désistement dès le dimanche 8 mai, au lendemain du dépôt de ses listes. Malgré la remise d’une lettre par l’intéressé le lundi 9 mai, la DGE a refusé de procéder à son remplacement.

Fort de tout cela, AAR SÉNÉGAL exige le respect strict de la loi, qu’elle s’applique à tous dans toute sa rigueur. C’est le seul gage de sécurité et de paix sociale.

AAR SÉNÉGAL condamne les agissements de certains leaders d’opinion qui cherchent à jouer de leur influence pour imposer des compromissions et ententes sur le dos des populations au détriment de dispositions pertinentes de la loi.

AAR SÉNÉGAL rappelle que la loi électorale est claire sur certains points objets de polémiques inutiles.

Sur la parité :

En son art L149 al 6, le code électoral dispose qu’« En tout état de cause, la parité homme-femme s’applique à toutes les listes. Les listes de candidatures, titulaires comme suppléants, doivent être alternativement composées de personnes des deux sexes. Lorsque le nombre de membres est impair, la parité s’applique au nombre pair immédiatement inférieur. Dans le cas où un seul député est à élire dans le département, le titulaire et le suppléant doivent être de sexe différent. »

Et, l’article L178 de préciser que « N’est pas recevable la liste qui : (…) ; 2) ne comporte pas les indications obligatoires prévues aux articles L.149 et L.173 (…). »

Sur la liste incomplète :

L’article L179 Al 2 du code électoral dispose : « Le remplacement de candidats inéligibles, sans préjudice de l’ordre d’investiture, et la substitution de pièces périmées ou comportant des erreurs matérielles sont, le cas échéant immédiatement notifiés au mandataire de la liste concernée. Celui-ci dispose de trois (03) jours, à compter de la date de notification, pour y remédier, sous peine de rejet de la candidature concernée. »

Lorsque le rejet est appliqué, la liste devient incomplète. Par conséquent l’alinéa 1 de l’article L178 s’applique. Cet article dispose : « N’est pas recevable la liste qui : 1) est incomplète (…). »

Sur l’indivisibilité de la liste nationale :

L’article L154 Al 2 est clair. Il dispose que « chaque liste de candidats au scrutin de représentation proportionnelle avec liste nationale comprend cinquante (50) candidats suppléants. » Il s’agit par conséquent et en l’espèce d’une liste unique composée de 53 titulaires et de 50 suppléants.

AAR SÉNÉGAL prend à témoin l’opinion nationale et internationale sur la clarté des dispositions de la loi électorale et avertit contre toute tentative de contourner ladite loi sous l’autel de compromissions et d’ententes illicites sur le dos des populations.

AAR SÉNÉGAL exige que les élections législatives prévues le 31 juillet prochain soient tenues à date échue.

Thierno Bocoum, porte-parole national de la coalition AAR Sénégal

Fait à Dakar, le 22 mai 2022

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