Afrique de l’ouest – régularisation de tous les apatrides, avant 2024 : le Foscao rappelle aux Etats leur engagement

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Le Forum de la société civile de l’Afrique de l’Ouest (Foscao) a fait face à la presse, le vendredi 7 avril 2023. Au cours de ce face à face avec des journalistes, tenu à Dakar, le Foscao a invité les Etats ouest africains à régulariser les personnes en situation d’apatridie, avant 2024, conformément à leur engagement.

La situation des personnes apatrides dans la zone Cedeao, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, préoccupe la société civile de cet espace communautaire sous régional. En effet, le Foscao (Forum de la société civile de l’Afrique de l’Ouest) a tenu, le vendredi 7 avril 2023, une conférence de presse, pour demander aux gouvernements de la zone ouest africaine à respecter leur engagement de régulariser, avant l’année prochaine (2024), toutes les personnes qui sont dans une situation d’apatridie dans les différents pays ; c’est-à-dire les personnes qui ne sont citoyens d’aucun Etat dans le monde.

Le Directeur exécutif du Foscao a évoqué le contexte de la tenue de cette conférence de presse. Selon ce dernier, en 2014-2015, avec la Déclaration d’Abidjan, les Etats de l’Afrique de l’Ouest s’étaient fixés comme objectif d’éradiquer l’apatridie dans la région, avant 2024. Et, à l’en croire, le nombre de personnes apatrides en Afrique de l’Ouest est aujourd’hui estimé entre 1 million et 1 million 600 mille ; alors que 2024, c’est pour bientôt. Dans un tel contexte, la société civile considère qu’il est de sa responsabilité de continuellement travailler avec les autorités étatiques sur les questions de leur engagement et de les amener à le respecter.

Revenant sur la vie «difficile» des personnes apatrides, Komlan Messie estime que «l’apatridie a des conséquences horribles sur la vie de la personne qui s’y retrouve. La personne apatride n’a aucune pièce d’identification (…) Elle ne peut pas envoyer son enfant à l’école… Les apatrides sont nos voisins qui habitent avec nous, mais invisibles dans les registres de l’Etat», a-t-il déclaré.

Komlan Messie reconnait, toutefois, que des avancées ont été notées dans l’ensemble, même s’il reste encore beaucoup à faire. «Après la Déclaration d’Abidjan, il y a eu le Plan d’actions de Banjul et la rencontre avec les Nations Unies en 2019, sur les processus de définition de l’apatridie. A partir de cette rencontre, des Etats comme le Sénégal, la Côte-d’Ivoire, le Burkina Faso, le Bénin et le Mali, ont fait des mises à jours au niveau de leurs lois dans ce sens», a ajouté M. Komlan.

Selon le droit international, notamment la Convention de New York du 28 septembre 1954, un apatride est «toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation». Cela signifie, pour dire simple, qu’un apatride ne possède la nationalité d’aucun pays. Donc, c’est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d’aucun État. Et, il y aurait plus de 12 millions d’apatrides dans le monde, selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

 BABACAR NGOM (STAGAIRE)

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