Assemblée nationale : les députés en séance plénière ce mardi pour statuer sur 4 projets de loi

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Les députés sont en séance plénière ce  mardi 05 avril 2022. L’ordre du jour porte sur 4 projets de loi qui touchent le ministère de la Justice et celui du Travail.

Dès 10h, les parlementaires doivent faire face au ministre de la Justice, Malick Sall pour voter les projets de loi n°21/2021 portant statut des réfugiés et des apatrides et n°29/2021 modifiant la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique n°2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême.

A 13h, Moustapha Niasse, président de l’Assemblée et ses collègues députés devront statuer sur deux autres projets de loi qui touchent le secteur du travail, à savoir : le projet de loi n°31/2021 complétant certaines dispositions de la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail relatives à la protection de la femme en état de grossesse ; projet de loi n°32/2021 révisant et complétant certaines dispositions de la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail, relatif à la non-discrimination au travail.

J M D

 

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