Augmentation envisagée des députes de 165 a 172 : la majorité rétropédale

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La hausse programmée des députés par le pouvoir en place, de 165 à 172, ne s’appliquera pas à la prochaine législature. Et pour cause, convoqués en séance plénière hier, vendredi 15 avril, les parlementaires ont finalement adopté une version édulcorée du projet de loi N°04/2022 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant sur le Code électoral. Du coup, le statu quo reste en l’état pour le nombre des députés qui est maintenu à 165, mais réduit à 53 sur la liste nationale.

L’Assemblée nationale du Sénégal a vécu hier, vendredi 15 avril 2022, l’une de ses rares plénières où un projet de loi porté par la majorité parlementaire n’a pas été adopté, dans son objectif principal. Comme pour le cas du ticket présidentiel et/ou du quart bloquant de 2011, le projet de loi modifiant le Code électoral pour l’augmentation du nombre de députés n’est pas passé comme l’on pouvait le penser.

En effet, après de vives polémiques sur la question de l’augmentation du nombre de députés, la majorité a proposé ses amendements pour maintenir le nombre de députés à 165, afin de se démarquer des accusations des députés de l’opposition.  Pourtant, selon le député Seydou Diouf, Président de la Commission des finances et du contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale, l’augmentation du nombre de députés de 165 à 172 se destinait exclusivement à pourvoir en sièges le nouveau département de Keur Massar et à corriger les disparités territoriales dans la représentation nationale, nées d’une forte augmentation de la population dans certaines localités.

Elle n’a pas cependant emporté l’adhésion d’une partie de la classe politique qui souhaitait, selon lui, remettre en cause le consensus issu des concertations initiées par le ministère de l’Intérieur sur le sujet.  Suite à de vives récriminations de la part des députés de l’opposition, il  fera aussi savoir qu’ «afin d’éviter toute polémique sur la question, les présents amendements proposent de maintenir le nombre de députés à 165 et de diminuer le nombre de députés élus sur la liste nationale pour, à la fois, maintenir les 165 députés et répondre à l’obligation de pourvoir le département de Keur Massar en siège, d’octroyer un siège supplémentaire à ceux ayant atteint 170.000 habitants et corriger les disparités territoriales sus évoquées».

Et de présenter dans la foulée les ajustements apportés par la majorité parlementaire : « Amendement n°1  à l’article L. 148, au lieu du nombre de députés à l’Assemblée nationale est fixé à 172, le nombre de députés à l’Assemblée nationale est fixé à 165». S’agissant de l’amendement n°2 à l’article L.150 alinéa premier, il a par ailleurs indiqué qu’au lieu de « Les députés à l’Assemblée nationale sont élus à raison de 112 députés dont 97 pour l’intérieur du pays et 15 pour l’extérieur au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort du département et 60 députés au scrutin proportionnel sur la liste nationale », le nouveau texte notera que

« Les députés à l’Assemblée nationale sont élus à raison de 112 députés dont 97 pour l’intérieur du pays et 15 pour l’extérieur au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort du département et 53 députés au scrutin proportionnel sur la liste nationale». Du coup, sur la dictée de la majorité mécanique, l’amendement n°1 a été voté avec 75 voix pour, 12 contre et 0 abstention. L’amendement n°2, quant à lui, a été adopté avec 97 pour dont 20 par procuration, 12 contre et 0 abstention. Après près de huit tours d’horloge, la treizième législature conservait son effectif de 165 membres quoique rééchelonnés entre liste proportionnelle et liste majoritaire.

CHRISAY EBANG (STAGIAIRE) & MD

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