Burkina : le Conseil constitutionnel autorise la « mobilisation générale »

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Le Conseil constitutionnel a donné le feu vert au capitaine Ibrahim Traoré pour «la mobilisation générale et la mise en garde » dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, a rapporté le Journal officiel du Faso, en date du mercredi 22 mars 2023.

Le président Burkinabè peut désormais signer un décret portant « mobilisation générale et mise en garde ». Il a reçu le quitus des « Sages » pour prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre l’intégrité du territoire et restaurer la sécurité.

La mobilisation générale et la mise en garde visent, selon la correspondance du capitaine, à « donner les moyens nécessaires pour défendre convenablement l’intégrité du territoire national, restaurer la sécurité et assurer la protection des populations et de leurs biens ».

C’est le vendredi 9 décembre 2022 que le chef de l’Etat a adressé une correspondance aux juges du Conseil constitutionnel pour demander leur avis.

Les « Sages » ont délibéré, le jeudi 15 décembre 2022 et ont émis « un avis favorable pour la prise de décret portant mobilisation générale et de la mise en garde », a ajouté le Journal officiel du Faso.

Ils fondent leur décision sur l’article 3 de la loi n° 26/94/ADP portant organisation de la Défense Nationale et son modificatif n°007-2005/AN du 07 avril 2005 qui stipule qu’en « en cas de menace grave et générale », la mobilisation générale et la mise en garde peuvent etre décrétées par le Président du Faso après consultation officielle du Président de l’Assemblée nationale et du Président du Conseil constitutionnel.

Dans le contexte actuel, le Conseil constitutionnel a dit constaté de « graves menaces sur les institutions du Faso, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national » et a estimé que les conditions sont réunies pour la prise de décret portant ordre de mobilisation générale et de la mise en garde.

La situation sécuritaire s’est fortement dégradée ces dernières années, entrainant une instabilité politique sans précédent, ayant conduit à deux coups d’Etat en moins de huit mois en 2022.

Les militaires au pouvoir peinent toujours à trouver la solution miracle. Pour la seule année 2022, 310 incidents terroristes ont fait 1 135 morts et 496 blessés, a noté l’Institut pour l’économie et la paix (IEP), dans un rapport publié en fin de semaine de dernière. Les exactions des groupes armés terroristes ont entrainé le déplacement de près de deux millions de personnes.

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