« Cette situation pose un problème en termes d’accessibilité des textes en vigueur », révèle une source anonyme

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Interpellé également sur cette prolifération des versions de la loi fondamentale, un Enseignant chercheur en Droit public à l’Université Cheikh Anta Diop qui a requis l’anonymat a également déploré cette question. Estimant que le « mal du Sénégal, c’est qu’il n’y a pas souvent une mise à jour des textes », ce spécialiste du Droit public pointe du doigt l’insécurité juridique comme l’une des conséquences de cette situation. « Du point de vue des conséquences, c’est une insécurité juridique en ce sens que vous pouvez tomber sur une version en ligne qui n’est pas à jour. Et comme on dit souvent, nul n’est censé ignorer la Loi et à partir du moment où vous vous basez sur un texte qui n’est pas à jour, vous pouvez prendre des actes contraires à ce qui est en vigueur avec tout ce que cela pourrait entrainer comme conséquences dommageables pour les citoyens », a notamment déploré notre interlocuteur.

Poursuivant son propos, notre source d’insister sur la nécessité d’harmoniser et de mettre à jour les textes pour dit-il, « non seulement favoriser l’accès à l’information mais également garantir la sécurité juridique des citoyens ». « Cette situation pose un problème en termes d’accessibilité des textes en vigueur.  Imaginez que vous souhaitez monter votre cours ou enseigner et que vous n’avez pas accès au texte qui a été adopté par l’Assemblée nationale parce n’ayant pas fait l’objet de publication au journal officiel encore moins sur le site du gouvernement, cela peut poser un problème parce que vous allez vous contenter simplement à dire que la Loi a été modifiée sans pouvoir donner les modifications actuellement applicables. Ce qui va poser un problème d’insuffisance en termes de connaissances théoriques aux apprenants», a-t-il laissé entendre.

NANDO CABRAL GOMIS

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