Code de sport du Sénégal : le CNOSS rappelle le processus d’élaboration

L’élaboration d’un Code du Sport est le fruit d’un processus qui a été amorcé depuis plus de 15 ans, sous l’impulsion du Comité National Olympiques et Sportif Sénégalais (CNOSS) en 2010 et en présence d’éminentes personnalités : juristes (avocats -magistrats) – fiscalistes – journalistes – présidents de fédérations autour d’une étude sur l’évolution du sport tenant compte de nombreux changements au niveau mondial », a tenu rappelé le CNOSS dans un mémo parvenu à la Rédaction de Sud Quotidien.

Et d’ajouter, « C’est ainsi que l’idée du projet de code du sport a été agitée en vue d’un remplacement de la Charte du Sport datant de 1984 qui ne collait plus aux réalités du sport au niveau mondial ». 

« Après l’alternance survenue en 2012, le CNOSS a pris contact avec le Ministre des Sports de l’époque pour lui soumettre l’idée du projet du Code du Sport.

Le CNOSS et le Ministère des Sports avaient convenu de mettre en place un Comité de Pilotage co-présidé par Messieurs Santi Hagne et Ibrahima NDAO, respectivement Secrétaire Général du CNOSS et CT du Ministère des Sports », lit-on sur le mémo. 

« Un Comité d’Experts venant de divers horizons a été mis en place et se réunissait à l’hôtel SAVANA toutes les deux semaines pour échanger et faire des propositions sur les différents thèmes pour lesquels des groupes travail ont été constitués ».

« Au terme de 3 mois de travaux, une réunion plénière a été organisée en présence du Comité d’Experts, des membres du Mouvement Olympique et Sportif, des journalistes, des Experts fiscaux, d’Avocats, de Magistrats, de Professeurs d’Universités et autres pour valider le projet à soumettre aux Hautes Autorités », lit-on toujours sur la note.

« En 2014, le Ministre en charge des Sports et une délégation du CNOSS ont été reçus en audience par le Premier Ministre du Sénégal pour lui remettre le document final en vue de son adoption en Conseil de Ministres après avis de tous les Ministères concernés. Ce projet de Code du Sport, a été soumis aux différents ministères qui devaient y apporter leur contribution en 2014 », rappelle le Cnoss.

Qui ajoute: « Plusieurs Ministres des Sports sont passés et le projet n’a jamais été soumis à l’Assemblée Nationale pour son adoption en vue d’en faire une loi » .

« Le projet de Code du Sport présenté par le Gouvernement emporte ainsi l’adhésion du mouvement sportif qui, à travers le CNOSS, a largement contribué à son élaboration à travers les 04 groupes de travail qui ont œuvré à sa finalisation », conclut le mémo. 

Omar DIAW