Condamné à payer 256 millions d’euros, Dakar tente un ultime recours dans la saga Wade-Bourgi

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Après avoir perdu en appel contre l’homme d’affaires Ibrahim Aboukhalil, alias Bibo Bourgi, en octobre, les avocats du Sénégal, qui s’est depuis pourvu en cassation, s’activent en coulisses. Dakar espère faire rejuger un arrêt ayant confirmé une décision du tribunal arbitral de l’ONU, qui a condamné l’Etat en 2019 à payer des dommages et intérêts avoisinant les 256  millions d’euros à l’intéressé.

La bataille judiciaire opposant le Sénégal à l’ancien magnat de l’immobilier Ibrahim Aboukhalil, dit “Bibo Bourgi”, se poursuit, cette fois en dessous des radars. A la suite de l’échec de son recours auprès de la cour d’appel de Paris en octobre, les avocats de la partie sénégalaise, parmi lesquels figure Simon Ndiaye, ont discrètement déposé un mémoire en juin après avoir formé un pourvoi en cassation. Ceux d’Aboukhalil ont jusqu’à mi-août pour faire de même, conformément à la procédure. La décision de la cour devrait être rendue d’ici décembre.

L’ombre de Karim Wade

L’affaire est vieille de plusieurs années. En 2015, la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) avait condamné Karim Wade, fils de l’ancien président sénégalais Abdoulaye Wade et ex-ministre des transports (2009-2012), pour enrichissement illicite, ainsi qu’Aboukhalil pour “complicité”.

Quelques mois plus tard, l’ensemble du patrimoine de ce dernier était confisqué par l’Etat sénégalais, dont plusieurs appartements au sein du luxueux complexe.

Eden Roc situé sur la corniche dakaroise. La Direction générale des impôts et des domaines (DGID) a décidé de les mettre en vente en juillet 2020. Une procédure que dénonceront vigoureusement les avocats d’Aboukhalil, parvenus entre-temps à obtenir un arbitrage favorable de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

Des dommages et intérêts de plus de 256 millions d’euros

“Bibo Bourgi” avait ouvert un front judiciaire dans l’Hexagone en sa qualité de ressortissant français, peu de temps après la saisie de ses biens. Son offensive s’est jusqu’à présent avérée payante : en octobre 2019, le tribunal arbitral de l’ONU avait jugé l’arrêt de la CREI “illicite” et condamnait le Sénégal à verser une somme record d’environ 256 millions d’euros à l’homme d’affaires, dont plus de 225 millions “au titre du préjudice causé par la menace d’exécution forcée d’une amende et de ses intérêts civils”. Une décision que l’Etat sénégalais a contestée, sans succès, auprès de la cour d’appel de Paris.

Tribunal “incompétent” ?

A défaut de pouvoir le faire sur le fond – le pourvoi ne permettra pas de revenir sur “le déni de justice” constaté par l’arbitrage, l’Etat du Sénégal entend désormais faire rejuger l’affaire sur la forme. Dakar estime que le tribunal arbitral de l’ONU, saisi sur le fondement d’un traité bilatéral de protection réciproque des investissements signé entre la France et le Sénégal en 2007, n’est pas compétent pour juger l’affaire du fait de la double nationalité d’Aboukhalil. Les avocats de la République du Sénégal maintiennent que ce dernier aurait investi dans ce pays en tant que Sénégalais et non comme ressortissant français. Ils en veulent pour preuve que les fonds engagés par l’homme d’affaires ne proviennent pas de l’Hexagone, mais de plusieurs sociétés panaméennes.

Avantage à la défense

La partie adverse, qui a exequaturé les décisions du tribunal arbitral entre-temps, espère une décision favorable de la cour, qui pourrait alors entraîner une mise à exécution des condamnations. Quelques mois plus tôt, elle a remporté une victoire de taille dans une affaire liée à ce dossier : en octobre, la justice monégasque a débouté l’Etat sénégalais d’une demande visant à obtenir la saisie Exemplaire destiné exclusivement à Olivier LIFFRAN – Abonné n°AA041784 SENEGAL : Condamné à payer 256 millions d’euros, Dakar tente un ultime recours dans la saga Wade-Bourgi Africa Intelligence – 142 rue Montmartre – 75002 des sommes figurant sur les comptes bancaires détenus par Aboukhalil et Wade dans la principauté.

 

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