Conflits fonciers au Sénégal : De la nécessité de reformer la loi sur le domaine national

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La gestion du domaine foncier fait très souvent l’objet de litiges entre les élus locaux et les administrés. Ces derniers estiment que les autorités décentralisées procèdent au bradage de leurs terres au profit des industriels et autres responsables politiques. Un constat presque général qui devrait trouver des solutions dans la révision sur le domaine national de 964 jugée obsolète et en inadéquation avec la réalité actuelle. Notamment l’acte III de la décentralisation.

De nombreuses études ont par ailleurs montré, si besoin en était, de la coexistence, au Sénégal comme dans de nombreux pays d’Afrique, de deux modes de gestion foncière : une gestion traditionnelle qui s’appuie sur des règles coutumières, dans laquelle la terre se vend et se loue en dehors des procédures définies par la loi  et une gestion dite moderne, ou positive, fondée sur le corpus législatif et réglementaire national, mais qui est peu ou mal appliquée. La loi sur le Domaine national est donc aujourd’hui mal et peu appliquée, faute d’outils efficaces et d’avoir su s’adapter aux évolutions contemporaines dont la raréfaction des terres, croissance démographique.

Cheikh Seck, président d’avant de la commission du développement durable de l’assemblée nationale avait, à plusieurs reprises, plaidé pour la réforme de la loi sur le domaine national datant de 1964, estimant que beaucoup de dispositions de cette loi sont devenues caduques dans un contexte d’élaboration de l’acte 3 de la Décentralisation.  

« Aujourd’hui, cette loi paraît inadaptée dans un contexte de l’acte 3 de la décentralisation. Car, les communautés rurales vont disparaître et les départements vont devenir des collectivités locales. C’est pourquoi, il y a des réformes importantes à opérer au niveau de la loi sur le domaine national »

avait soutenu le député Cheikh Seck.

Le Juriste Amsatou Sow Sidibé a estimé que la loi est dépassée et n’est pas en adéquation avec la réalité des choses.

Denise ZAROUR MEDANG

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