Copie privée : l’AMS réclame l’application effective de la loi

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L’Association des métiers de la musique (AMS) réclame du gouvernement l’application effective de la loi sur la copie privée. Et cela, pour une rémunération légitime des artistes pour la reproduction de leur travail.

« Une loi est faite pour être appliquée. Aussi l’AMS demande solennellement au gouvernement l’application effective de la copie privée au Sénégal’’, lit-on dans un communiqué de presse transmis à l’APS par le président de l’AMS Daniel Gomes.

La rémunération pour copie privée est une redevance prélevée sur les supports d’enregistrement tels que les disques durs, les clés USB, les cartes mémoires, CD ou DVD.

Elle est destinée à compenser le préjudice subi par les auteurs, artistes, éditeurs et producteurs du manque à gagner résultant de cette utilisation massive et gratuite de leurs œuvres.

Le 9 février dernier, Aziz Dieng, conseiller technique au ministère de la Culture et du Patrimoine Historique, annonçait qu’un décret autorisant l’application de la rémunération de la copie privée sera adopté dans une semaine, ouvrant la voie au reversement d’une somme compensatoire aux artistes dont les œuvres ont été copiées dans un cadre non commercial et non professionnel.

Dans ce communiqué, le président de l’AMS plaide pour l’application effective de la loi relative à la rémunération pour copie privée, aux termes de laquelle la Sodav, la Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins, doit percevoir 2,5 % des recettes douanières tirées des importations de CD (disques compacts), de clés USB et de diverses machines.

« De 2008 à nos jours, 28 milliards de francs CFA ont été perdus pour les ayants droit. La loi oblige la Sodav à verser 15% de cette somme en soutien à l’action culturelle de notre pays : 4 milliards et 200 millions de francs CFA perdus pour le financement de la culture car non colletés par les services de douanes qui attendent des directives du gouvernement”, indique Daniel Gomes.

Il rappelle que cette loi avait été “votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale ». La commission pour copie privée a ensuite “déterminé les taux et les modalités de versement de cette rémunération depuis 2017”, signale le président de l’AMS.

Ce plaidoyer de M. Gomes s’ajoute à celui de  la présidente du conseil d’administration de la Sodav, Ngoné Ndour, pour qui l’application de la rémunération pour copie privée « est une simple justice sociale qui assure une source d’autonomie financière aux artistes ».

Selon Mme Ndour, la non-application de la rémunération pour copie privée fait perdre à la Sodav 2 milliards de francs CFA par an.

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