Cour constitutionnel, conseil supérieur de la magistrature et haute autorité de la justice : le professeur Jean Louis Corréa expose le contenu du rapport des Assises de la justice

0
199

Corédacteur du Rapport général des Assises de la justice remis au chef de l’Etat, le jeudi 4 juillet dernier, le professeur Jean Louis Corréa, Juriste-vice-recteur de l’Université numérique Cheikh Hamidou Kane, livre quelques détails sur la transformation de l’actuel Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle. Invité de l’émission «Objection» de la radio Sud Fm (privée) hier, dimanche 7 juillet, Jean Louis Corréa a annoncé plusieurs innovations dont la possibilité pour les citoyens sénégalais de saisir la Cour constitutionnelle, l’ouverture à des fonctionnaires en fonction et des spécialistes en Sciences socialistes.

Validée par les dernières Assises de la justice, organisées par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, l’idée de la transformation de l’actuel Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle ne sera pas seulement un passage nominal. L’assurance est du professeur Jean Louis Corréa, Juriste-vice-recteur de l’Université numérique Cheikh Hamidou Kane, membre du Comité scientifique des Assises de la justice.  Invité de l’émission «Objection» de la radio Sud Fm (privée) hier, dimanche 7 juillet, le professeur Agrégé des Facultés de Droit, non moins corédacteur du Rapport général de ces assises remis au chef de l’Etat, le jeudi 4 juillet dernier, assurant que la réforme du Conseil constitutionnel fait partie des consensus de ces Assises de la justice, a indiqué que le but de cette démarche est de faire de la haute juridiction «la première institution juridictionnelle du pays».

«Il ne s’agira pas seulement d’un passage nominal où on va juste changer de nom. Mais, on change de contenu c’est-à-dire donner maintenant la possibilité aux citoyens sénégalais de saisir la Cour constitutionnelle, aux associations légalement constituées qui ont la personnalité juridique qui veulent, en justice notamment au niveau de la Cour constitutionnelle,  défendre un droit constitutionnellement garanti, de pouvoir le faire», a-t-il renseigné. «Lorsque vous avez une Cour constitutionnelle qui a cette compétence générale, elle va devenir la première institution juridictionnelle du pays. C’est ça l’objectif : placer cette Cour constitutionnelle au sommet de la hiérarchie juridictionnelle parce que cette Cour s’intéresserait uniquement à la Constitution qui, elle-même, embarque tous les droits des citoyens et organise également les pouvoirs publics», a-t-il affirmé, tout en précisant, sur la question de la charge de travail qui pourrait découler de cette ouverture, «que les spécialistes feront après les ajustements qu’il faut pour non seulement éviter les abus mais aussi avoir un juge constitutionnel nouveau».

Loin de s’en tenir-là, le membre du Comité scientifique des Assises de la justice a également précisé, sur la composition et le fonctionnement de cette prochaine Cour constitutionnelle, que les assises ont recommandé qu’on «arrête d’envoyer à la Cour constitutionnelle des fonctionnaires à la retraite». «L’idée, c’est d’y envoyer des fonctionnaires en activité. De passer également de sept à neuf juges, d’y maintenir les professeurs de droits et d’y intégrer un autre professeur d’université spécialiste en Sciences sociales. Car, on estime que la Constitution n’appartient pas aux seuls constitutionnalistes, mais à tout le monde», a-t-il fait remarquer.

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

Les magistrats ont pris le contrepied de la recommandation générale  

Interpellé, par ailleurs, par notre confrère Baye Oumar Gueye, sur la présence ou non du président de la République et du ministre de la Justice dans le Conseil supérieur de la magistrature (Csm), le professeur Jean-Louis Corréa renseigne que cette question a été tranchée généralement par les assises qui ont recommandé le retrait de l’exécutif de cette instance. Toutefois, selon lui, ce sont les magistrats, qui comprennent mieux que d’autres leur mode de fonctionnement, qui ont émis un avis contraire, en défendant le maintien du président de la République au sein du Conseil supérieur de la magistrature.

Poursuivant son propos, il a indiqué que les magistrats ont justifié leur position en précisant que le maintien du président de la République c’est pour garantir un certain équilibre. En ce sens qu’il (président de la République) serait un peu le gardien de certains équilibres au sein de la magistrature et apporterait des correctifs au besoin. «Les assises étaient d’accord pour que le président de la République et le ministre de la Justice ne siègent plus dans le Conseil. Mais les magistrats, représentés par l’Union des magistrats du Sénégal (Ums), ont émis un avis contraire, en donnant plusieurs raisons. Ils ont notamment estimé que c’était mieux que le chef de l’Etat reste dans le Conseil pour garantir un certain équilibre et apporter des correctifs (dans le fonctionnement de la justice) au besoin et qu’on puisse procéder à des changements par l’augmentation du quota de magistrats élus pour ainsi donner plus de poids à ces magistrats élus».

LA HAUTE AUTORITÉ DE LA JUSTICE, UN TRAIT D’UNION ENTRE LA PRÉOCCUPATION DES MAGISTRATS ET LA VOLONTÉ DES SÉNÉGALAIS

Relativement à la question de l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à d’autres personnalités extérieurs qui ne sont pas des magistrats, le membre du Comité scientifique des Assises de la justice et corédacteur du Rapport général de ces assises remis au chef de l’Etat, le jeudi 4 juillet dernier, a indiqué que l’Ums s’est également montrée peu favorable à cette démarche, en posant sur la table des arguments techniques liés à la spécificité de leur carrière. Cependant, il a souligné que la Haute autorité de la justice, proposée dans le cadre de ces assises, pourrait être un trait d’union entre la préoccupation des magistrats et la volonté des Sénégalais d’avoir leur mot à dire sur le fonctionnement de la justice. «Cette Haute autorité de la justice pourrait regrouper plusieurs personnalités issues des différents secteurs de la vie nationale qui vont se réunir pour apprécier et évaluer la qualité des services de la justice et les politiques publiques de la justice».

Nando Cabral GOMIS

 

Leave a reply