Décret modifiant le code des marchés publics : Birahime Seck dénonce une «casse organisée pour enrichir des entreprises»

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Selon Birahime Seck, le coordonnateur du Forum civil, le décret modifiant le Code des marchés publics pris par le président de la République Macky Sall, le 12 août 2022, est «synonyme d’une casse organisée pour enrichir directement des entreprises». M. Seck l’a fait savoir dans un message posté sur les réseaux sociaux hier, mardi 23 août. 

Le président de la République Macky Sall, a pris, le 12 août dernier, un décret modifiant et complétant le décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics. Mais le coordonnateur du Forum civil, Birahime Seck, ne le voit pas d’un bon œil. À l’en croire, ce décret modifiant le Code des Marchés publics est «synonyme d’une casse organisée pour enrichir directement des entreprises». «L’exclusion des achats mentionnés dans votre (Ndlr : président Macky Sall) décret du 12 août 2022 est en contradiction avec la Constitution et les Directives de l’UEMOA sur les Marchés publics», a-t-il posté sur les réseaux sociaux hier, mardi 23 août. Pour mémoire, le décret fait suite au rapport de présentation du Ministère des Finances et du Budget, indiquant que «c’est dans un souci de garantir un accès large et fiable à une énergie de qualité et à bon marché».

L’Etat du Sénégal a jugé nécessaire de s’appuyer sur les sociétés publiques (Senelec, Petrosen Holding et ses filiales, Petrosen Exploitation & Production et Petrosen Trading & Service SA, la Société africaine de raffinage, le Réseau gazier du Sénégal et l’Institut national du Pétrole et du Gaz) pour développer le secteur.

Selon le décret, il est apparu nécessaire de soustraire les activités des sociétés publiques du secteur de l’énergie et du champ du Code des marchés. Pour une bonne mise en œuvre dudit décret, les autorités contractantes, sociétés publiques en charge de l’application de la politique pétrolière, de l’exploration, de l’exploitation des ressources pétrolières, gazières, du raffinage et de la commercialisation des produits pétroliers et gaziers, de la construction, de l’exploitation et de l’entretien d’infrastructures de transport et de distribution du gaz naturel, de la production, du transport, de la distribution de l’énergie électrique, selon leurs activités, peuvent sans appliquer les procédures prévues par le code des marchés.

Ainsi, en son article 2, il est indiqué que le «Ministère des Finances et du Budget, celui du Pétrole et des Énergies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel», lit-on dans le document.

PAPE MOUSSA CAMARA (STAGIAIRE)

 

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