Dépôt des listes électorales, bras de fer administration territoriale-cours d’appel…: Ababacar Fall du Gradec pose son diagnostic

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Près d’une semaine après l’entrée en vigueur de la période de « précampagne », le Secrétaire général du Groupe de recherches et d’appui à la démocratie participative et la bonne Gouvernance (Gradec) dresse le bilan de la phase de dépôt des listes électorales. Ababacar Fall revient ainsi sur la controverse qui a suivi la publication des listes électorales et se projette sur le bras de fer engagée par l’administration territoriale devant la Cour suprême contre les Cours d’appel qui ont annulé certaines décisions invalidant des listes de candidatures de l’opposition.

Quel bilan faites-vous de la phase de dépôt et de publication des listes qui vient de se terminer ?

Comme vous le savez, le dépôt des listes a été caractérisé par de nombreuses difficultés relatives au manque de maîtrise des procédures par certaines coalitions d’une part et la rigueur exercée par certaines autorités administratives dans la réception et le contrôle des dossiers de candidatures. Cela a évidemment engendré des contentieux qui se prolongent au niveau de la Cour suprême  après les décisions rendues par les Cours d’appel et qui ont donné lieu à des contestations. En tout état de cause, notre législation a prévu des mécanismes de traitement de ces contentieux; il appartient maintenant à la justice de les traiter de façon transparente, sans pression aucune et sans parti pris.

Que vous inspire cette bataille de recours devant la Cour suprême engagée par l’administration territoriale contre les décisions de Cours d’appel qui ont annulé certaines de leurs décisions que beaucoup qualifient de situation inédite?

C’est vrai que cette situation est inédite du fait de la décision de certaines autorités administratives de se pourvoir en cassation pour contester les décisions des Cours d’appel. C’est le contraire qu’on avait l’habitude de voir car, en 2014, la Cour suprême a rendu beaucoup d’arrêts concernant ce type de contentieux suite à des saisines émanant des mandataires des listes de candidats. Sur ce plan, je n’ai pas de commentaires particuliers à faire, il faut comme je l’ai dit plus haut que la Cour suprême rende ses décisions en toute indépendance afin que chacun puisse en tirer les conséquences qui s’imposent.

Qu’en est-t-il de la réaction du ministre de l’Intérieur qui, après avoir fortement encouragé le dépôt de ces recours, est revenu à la charge lors de son passage à l’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen de son budget ?

La réaction du ministère de l’Intérieur est somme toute normale. C’est lui qui assure la tutelle de l’administration territoriale. Je rappelle qu’en 2014, lorsque vous parcourez les arrêts de la Cour suprême, vous verrez que le Ministère de l’Intérieur et l’agent judiciaire de l’Etat étaient dans la procédure.

N’y a-t-il pas un risque que ce bras de fer devant la Cour suprême impacte négativement le calendrier électoral en cours ?

Ce bras de fer dont vous parlez n’affectera nullement le calendrier électoral.  Dès que les arrêts de la Cour suprême seront rendus, la procédure va être reprise pour les listes validées et la Direction générale des élections qui dispose déjà des maquettes des bulletins va procéder à leur confection.

RECUEILLIS PAR NANDO CABRAL GOMIS

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