Des «Droits-de-l’hommistes» font le «procès» des décisions du CSM relatives aux conséquences sur l’indépendance de la justice

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Le «rabat» des cartes par le chef de l’Etat Macky Sall, à l’issue de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature de lundi dernier continue de susciter des réactions et commentaires notamment les conséquences des nominations aux parfums de sanctions des uns pour leur positions et de promotion d’autres magistrats. Alors que Alassane Seck, secrétaire exécutif de la LSDH trouve que «la justice n’est pas indépendante» dans notre pays, Seydi Gassama, directeur exécutif d’Amnesty international/Sénégal lui est d’avis que «la justice n’est pas une réalité dans le Sénégal, aujourd’hui».

PAR MATAR CISSÉ (STAGIAIRE) ET ID

SEYDI GASSAMA, DIRECTEUR EXÉCUTIF D’AMNESTY INTERNATIONAL/SÉNÉGAL

«La justice n’est pas une réalité dans le Sénégal, aujourd’hui»



Contacté au téléphone par Sud Quotidien, le directeur exécutif d’Amnesty International/Sénégal, Seydi Gassama trouve que les nouvelles nominations opérées au sein de la magistrature prouvent l’impartialité du pouvoir exécutif, contre les autres pouvoirs.

«La lecture que je fais des résultats de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, c’est du déjà-vu. Il n’y a rien de nouveau par rapport aux aspirations du peuple sénégalais. Aspiration qui a été déjà exprimée par l’actuelle classe politique au pouvoir lors des Assises nationales. Aspiration également qui a été fortement exprimée lors des travaux de la Commission de réformes des institutions qui avaient tous recommandé fortement que le président de la République ne siège plus au Conseil suprême de la magistrature… Si vous voulez faire respecter le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, la Constitution du Sénégal pose le principe des trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, le législatif et celui du judiciaire et pose même, en principe, le problème d’indépendance des pouvoirs. Donc, il est inacceptable, aujourd’hui, que le chef de l’exécutif soit en même temps le chef du pouvoir judiciaire», a-t-il expliqué.

Avant de poursuivre sur les vraies raisons des changements : «la justice n’est pas une réalité dans le Sénégal d’aujourd’hui. Car tout le monde sait que toutes les propositions de nomination, d’affectation sont faites par le Garde des Sceaux qui est donc membres du pouvoir exécutif, qui est sous l’autorité directe du chef d’Etat. Et, elles ne sont pas gratuites, elles ne sont pas faites  en toute d’objectivité».

Toujours selon ses explications, la plupart de ces nominations obéissent à des origines de sanctions. Et, «la conséquence, c’est qu’aujourd’hui, toutes les nominations qu’il a faites sont susceptibles de créer des suspicions figées de partout, par rapport au Procureur de la République et par rapport du Doyen des Juges d’instruction».

ALASSANE SECK, SECRÉTAIRE EXÉCUTIF DE LA LSDH

«La justice n’est pas indépendante»

«On peut s’interroger sur la pertinence de certaines décisions. Affecter des magistrats dans des juridictions où ça ne marche pas n’est pas opérationnel. Donc, on peut imaginer qu’il y a des règlements de comptes sur certaines décisions prises par le Conseil supérieur de la magistrature», a déclaré Alassane Seck, Secrétaire exécutif de la Ligue Sénégalaise des droits humains (LSDH).

Et de poursuivre que la justice n’est pas indépendante au Sénégal :

«l’exécutif, le lieu, c’est à la Présidence de la République ; donc ça dénote une absence d’indépendance parce que l’exécutif ne peux pas gérer ou héberger le judiciaire. Le judiciaire, sur le principe même de la séparation des pouvoirs, il n’est pas concevable que l’exécutif puisse héberger des réunions du Conseil supérieur de la magistrature. Car, dans certaines décisions qui ont été prises, le président du Conseil c’est le président de la République et le vice-président, c’est le ministre de la Justice. Nous pouvons voir que toutes les décisions sont faites par le ministre de la Justice. Donc, de ce point de vue, on ne peut pas avoir d’indépendance car les carrières des magistrats dépendent du ministère de la Justice».

Interroger sur les conséquences de ces nominations aux parfums de sanctions des uns pour leur positions et de promotion d’autres magistrats, sur «l’indépendance de la justice» face au pouvoir exécutif, surtout en perspectives des joutes électorales qui profilent à l’horizon, il ajoute : «tout est possible. Des lors que les carrières des magistrats dépendent de l’exécutif et que ça a pris 18 mois pour faire le Conseil supérieur de la magistrature. Donc tout dépend du président, de son bon vouloir».

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