Eligibilité ou non de Karim Wade et Khalifa Sall à l’expiration de leur condamnation : Me El Amath Thiam et Serigne Thiam éclairent le débat

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Condamnés à des peines d’emprisonnement allant de six ans et cinq ans en mars 2015 et mars 2018, l’éligibilité ou non de Karim Wade et Khalifa Ababacar Sall à l’élection présidentielle du 25 février 2024 suscite beaucoup d’interrogations chez bon nombre de Sénégalais en raison de l’expiration du délai de leur condamnation. Toutefois, interpellés par Sud quotidien sur cette question, Me EL Amath Thiam, Consultant en Droit et Spécialiste du Contentieux des Affaires et  Serigne Thiam, enseignant-chercheur à la Faculté des sciences juridiques et politiques apportent leurs éclairages que cette question et remettent en selle la nécessité de l’amnistie ou de la  modification de la Loi électorale.

Ils sont très nombreux à se poser des questions sur l’éligibilité ou non de Karim Wade et Khalifa Ababacar Sall à la  prochaine élection présidentielle du 25 février 2024. En effet, condamnés respectivement à six ans et cinq ans de prison au mois de mars 2015 et mars 2018, les deux acteurs politiques qui ont annoncé leur candidature à ce prochain scrutin présidentiel sont aujourd’hui suspendus à une mesure de réhabilitation du régime en place pour espérer être sur le top de départ. Une situation qui suscite moult interrogations chez bon nombre de Sénégalais en rapport à l’expiration du délai de leur condamnation. Cependant, interpellés sur cette question, Me El Amath Thiam, Consultant en Droit et  Serigne Thiam, enseignant-chercheur à la Faculté des sciences juridiques et politiques apportent leurs éclairages que cette question.

Ainsi, donnant son avis sur cette question, Me EL Amath Thiam iindexe la mention de la condamnation de Karim Wade et Khalifa Ababacar Sall dans leur casier judiciaire. « Le casier faisant partie des documents qu’on doit déposer au niveau du Conseil constitutionnel, la mention d’une condamnation d’un candidat peut constituer un motif de rejet de son dossier parce que dès l’instant qu’on quitte le terrain judiciaire pour celui électoral, on évoque le Code électoral », a-t-il campé avant d’ajouter. « L’article L29 de ce Code électoral qui détermine les conditions d’inscription sur les listes électorales inclut dans son 2ème alinéa, les infractions retenues contre Karim Wade et Khalifa Ababacar Sall dans les motifs de refus d’inscription sur les listes électorales ».

Donnant son avis également sur cette question, Serigne Thiam, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences juridiques et politiques (Fsjp) de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar soulignant au sujet de ce débat sur l’éligibilité de Karim et Khalifa Sall qu’il y a certains qui avancent, qu’après les 6 ou 5 ans de leur condamnation, ils doivent automatiquement recouvrer leur droit d’être éligibles fait remarquer que les gens « font une confusion ». Et pour cause, rappelle-t-il, « si vous lisez la disposition de l’article 29 du Code électoral, en ses alinéas 01 et 02, on voit qu’on a visé les interdictions définitives pour une inscription sur les listes électorales. Seulement, cette disposition qui cite les différentes infractions concernées par l’interdiction d’une inscription sur les listes électorales pour une durée de 05 ans sont complétées par l’article L30 qui vient pour faire un éclairage ». Poursuivant son propos, l’Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences juridiques et politiques précise que « cet article L30 dit que ne doivent pas être inscrits sur les listes électorales pendant 5 ans, ceux qui ont été condamnés pour les infractions visées dans le 3ème tiré de l’article L29 ». Ainsi selon lui, l’inéligibilité de Karim Wade et Khalifa Sall est liée à la disposition de l’article L30 qui pose le principe temporaire des 5ans et ne vise que le tiret 3 de L29. « Karim Wade et Khalifa Ababacar Sall ont été condamnés sur la base des infractions dans le tiret 2 de l’article L29 qui dit tout simplement ne doivent pas être inscrits sans plus de précision sur les délais. Raison pour laquelle, ils (Karim Wade et Khalifa Ababacar Sall) ont besoin d’une loi d’amnistie soit d’une modification des articles L29 et L30 du Code électoral pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales ».

NANDO CABRAL GOMIS

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