Espagne: l’Italie suspend la procédure d’extradition visant Carles Puigdemont

0
282

L’indépendantiste catalan a encore réussi à bénéficier de circonvolutions juridiques européennes pour retarder une éventuelle arrestation en Italie, voire un aller simple pour la case prison en Espagne.

Carles Puigdemont avait été arrêté en Sardaigne dans la ville d’Alghero à cause d’un mandat d’arrêt espagnol. Il avait été remis en liberté dans l’attente d’une audience ce lundi à Sassari. Lors de cette audience les juges ont décidé de suspendre son affaire dans l’attente d’une décision de la justice européenne.

Pour le leader indépendantiste catalan, l’avenir s’est assombri en mars quand une écrasante majorité des députés européens a levé son immunité parlementaire. Il a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) mais elle a confirmé cette levée le 30 juillet dernier. La voie aurait donc pu sembler libre pour le mandat d’arrêt espagnol. Mais Carles Puigdemont a le droit de saisir à nouveau la Cour européenne. Et la décision finale dépend surtout d’un autre indépendantiste catalan, Lluís Puig Gordi dont la Cour est aussi en train d’examiner le dossier.

Mais même si la Cour de justice de l’UE décidait de maintenir la levée de l’immunité, Carles Puigdemont n’irait pas automatiquement en prison en Espagne pour autant. Le mandat d’arrêt européen a pourtant été prévu pour cela, pour supprimer les procédures d’extradition entre pays de l’UE : ce ne sont plus désormais que des « transfèrements » qui doivent être effectifs sous dix jours mais les accusés ont le droit de s’y opposer jusqu’à soixante jours.

Rien ne dit que le juge italien accepte d’exécuter le mandat de la justice espagnole. Elle en a déjà émis quatre, dont trois vers l’Italie et un vers l’Allemagne mais aucun n’a encore fonctionné. Depuis quatre ans, Carles Puigdemont a réussi à passer à travers les mailles de tous les filets déployés par les systèmes judiciaires européens.

RFI.FR

Leave a reply