
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de l’état civil, en particulier du Programme d’appui au renforcement du système d’information de l’état civil dit programme « Nekkal », le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé 13 mesures pour réformer le système et de garantir l’accès aux documents administratifs. C’était hier, mardi 18 mars, lors d’une réunion interministérielle.
Entre élèves sans pièces d’état civil, coût élevé des jugements et audiences foraines, absence de notification des naissances et décès, entre autres, les difficultés ne manquent pas dans le système de l’état civil. C’est pourquoi, présidant hier, mardi 18 mars, la réunion interministérielle sur l’état civil, le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé 13 mesures visant à réformer le système. « J’engage le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales, et de l’Aménagement des Territoires à veiller à faire assurer pleinement aux maires la prise en charge de leur attribution en matière d’état civil à travers le fonctionnement normal des centres d’état civil, conformément aux dispositions des articles 29 à 93 de la loi n°72-61 du 12 juin 1972 portant code de la famille modifié, et de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant code général des collectivités territoriales, qui dispose en son article 108 que le maire est Officier d’état civil », a déclaré Ousmane Sonko. Il a également instruit « le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales, et de l’Aménagement des Territoires, en relation avec les ministres chargés de la Justice et des Finances, d’examiner, dans les plus brefs délais, la possibilité de rendre gratuit toute déclaration de naissance, décès, mariage ou divorce et tout jugement s’y rapportant ».
Toujours sur la même question, Ousmane Sonko dit « engager le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires en relation avec le Ministère chargé du Numérique, à accélérer la digitalisation intégrale de l’état civil, en l’inscrivant parmi les priorités des projets de la New Deal technologique. Dans cette attente, veiller à la sécurisation du système d’information et de gestion de l’état civil en production ». Le Premier ministre Ousmane Sonko invite aussi les ministres concernés à « mettre en œuvre l’interopérabilité entre les différents systèmes des parties prenantes du système d’état civil ».
En outre, Ousmane Sonko engage « le Ministre de la Justice, en collaboration avec le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires, à définir un plan d’actions pour la régularisation des Sénégalais sans état civil et à le mettre en œuvre intégralement sur la période 2025-2026 ». A ces mesures sur l’état civil, s’ajoutent, entre autres, la « mise en œuvre du plan d’actions de renforcement de la gestion de l’état civil au niveau des postes diplomatiques et consulaires sur la période 2025-2026, en vue de faciliter l’enrôlement à l’état civil et le traitement diligent des requêtes de délivrance d’actes d’état civil des Sénégalais de l’extérieur », « la prise, sans délais, les dispositions appropriées en vue de résoudre la problématique des élèves candidats aux examens de fin de cycle élémentaire, du BFEM et du baccalauréat sans pièces d’état civil, de manière ponctuelle, au plus tard le 30 avril 2025, pour les examens de l’année scolaire en cours, et de manière structurelle pour la cohorte d’élèves concernés par cette problématique au plus tard le 31 décembre 2025 ».
Revenant sur l’état des lieux concernant l’état civil, le gouvernement a présenté un « tableau peu reluisant ». Il a constaté « un total de 409 789 élèves des cycles préscolaire et élémentaire sans acte de naissance (2024) répertoriés dans le secteur de l’Education ; une absence de synergie des interventions entre acteurs étatiques et avec les acteurs non étatiques ; le coût élevé des jugements et audiences foraines ; l’insuffisance du personnel des Centres d’état civil, de surcroît non formé et mal rémunéré ; un faible taux d’enregistrement des mariages et décès, plus particulièrement dans les régions de Kolda, Sédhiou, et Kaffrine ».
Mariame DJIGO