États-Unis : une mesure bloquant les migrants à la frontière maintenue par la Cour suprême

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La Cour suprême a maintenu lundi une mesure mise en œuvre en mars 2020 par l’administration Trump au nom de la lutte contre la pandémie de Covid-19, permettant d’expulser les candidats à l’immigration, y compris les demandeurs d’asile potentiels. Selon les militants des droits humains et les experts, le « Title 42 » est une violation des lois internationales. Au total, 557 morts ont été recensés à la frontière avec le Mexique en 2021.

La bataille judiciaire se poursuit. La Cour suprême a maintenu, lundi 19 décembre, une mesure intitulée « Title 42 » permettant d’expulser les candidats à l’immigration, demandeurs d’asile potentiels inclus – celle-ci a été mise en œuvre en mars 2020 par Donald Trump au nom de la lutte contre la pandémie de Covid-19. Une ordonnance signée par le président de la Cour suprême, John Roberts, a suspendu sa suppression.

En mars 2020, le gouvernement de l’ex-président Donald Trump avait activé ce dispositif sanitaire pour pouvoir expulser sans délai les candidats à l’immigration interpellés aux frontières terrestres. Cette mesure était immédiate, ne permettait pas de recours légal et ne prévoyait pas de retour automatique dans le pays d’origine.

Ce dispositif devait initialement prendre fin le 23 mai mais un juge de Louisiane avait bloqué sa levée. Le 15 novembre, un juge fédéral de Washington a au contraire exigé du président Joe Biden qu’il mette fin aux expulsions prévues par ce dispositif. La levée du « Title 42 » était prévue ce lundi avant minuit.

Recours d’urgence des conservateurs

Mais une vingtaine d’États conservateurs américains ont déposé lundi un recours d’urgence devant la Cour suprême pour lui demander de bloquer la décision du juge fédéral. La plus haute juridiction américaine leur a donné satisfaction en attendant une décision sur le dossier.

Cette mesure de santé publique avait été initialement adoptée en 1893 pour protéger les États-Unis des nombreuses épidémies de choléra et de fièvre jaune. Elle n’a été que très rarement mise en œuvre depuis.

Militants des droits humains et experts estiment que le « Title 42 » est une violation des lois internationales. Ils considèrent « inhumain » d’empêcher un demandeur d’asile potentiel de formuler sa requête en ce sens. Selon eux, le dispositif actuel ne fait qu’encourager les migrants à franchir clandestinement la frontière et à prendre des risques toujours croissants pour y parvenir. Au total, 557 morts ont été recensés à la frontière avec le Mexique en 2021, l’année de loin la plus meurtrière depuis l’établissement de statistiques, en 1998.

France24 (Avec AFP)

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