Impossibilité de suppléances pour Benno : la 14ème législature court le risque d’être incomplète, donc illégale

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La coalition Benno Bokk Yakaar ira à ces élections législatives du 31 juillet prochain, avec seulement la liste proportionnelle titulaire. C’est en fait la configuration qui se présente après le rejet du recours de la coalition présidentielle qui cherchait à invalider l’arrêté du ministre en charge des élections qui a éjecté de la course la liste proportionnelle des suppléants de Benno pour non respect des dispositions des articles L.149 alinéa 6 et L.178-2 du Code électoral relatives à la parité.

Cette décision du Conseil constitutionnel qui confirme Antoine Félix Diome, ministre de l’Intérieur, crée une situation complexe pour ladite coalition, mais aussi et surtout pour la Quatorzième législature. Nombreux sont les experts électoraux, à l’image de Ababacar Fall et autres Ndiaga Sylla qui estiment que la liste des titulaires va de pair avec celle des suppléants et qu’une liste sans suppléants était illégale car incomplète.

La conséquence d’une telle liste reste sans équivoque l’impossibilité pour les députés de Benno Bokk Yakaar de céder leur fauteuil à un autre. Ou plutôt, la vacance sans changement des postes qui seront laissés par les députés de Benno car il n’y aura pas de remplaçants. Cela, alors que sur cette liste, il y a des pontes du régime, susceptibles de faire leur entrisme dans le gouvernement, juste après les élections législatives.

Des leaders politiques comme Amadou Ba, Aminata Touré ou encore Abdoulaye Diouf Sarr récemment limogé du gouvernement, peuvent bien figurer dans l’attelage gouvernemental. Qui sait, peut être que le Premier ministre promis par le président Macky Sall après les législatives, sera issu de ces responsables cités ci-dessus? En cas de nomination, ces derniers ne peuvent plus garder leur siège conformément à l’article L. 54 de la Constitution qui stipule que « la qualité de membre du Gouvernement est incompatible avec un mandat parlementaire et toute activité professionnelle publique ou privée rémunérée« .

Par conséquent, à termes, l’Assemblée ne pourra plus avoir le nombre requis de 165 députés conformément à l’article LO 148. Cette Assemblée nationale court le risque d’être illégale.

J M D

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