Inexécution des décisions de justice : la médiature cherche le sésame

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La Médiature de la République organise un séminaire du 15 au 16 mai 2023 à Dakar. L’objectif de cette rencontre, à laquelle participent des spécialistes du droit, est de réfléchir sur des pistes de solution à l’inexécution des décisions de justice. De ces échanges, le Médiateur de la République, dit escompter des réflexions qui pourraient être traduites en proposition, à l’attention des autorités.

Au Sénégal, l’exécution des décisions de justice reste encore un défi à relever. En effet, la plupart des décisions de justice ne sont pas exécutées, ou le sont dans des délais anormalement longs. Dans la pratique, le bénéficiaire de la justice se heurte souvent à des obstacles de nature à en perturber l’exécution. Pour trouver une solution à cette situation, la Médiature de la République a convié des spécialistes à un séminaire, depuis hier lundi 15 mai 23. Au sortir de cet atelier qui se tient sur deux jours à Dakar, des recommandations seront faites aux autorités, dans la perspective de changer les choses.

Le Médiateur de la République, Demba Kandji, est revenu sur le contexte de la tenue de cette rencontre d’échanges. «Le Médiateur de la république a comme cœur de métier, de recevoir les réclamations des usagers et de les répercuter à l’administration. Parmi ces réclamations, nous avons noté qu’un bon nombre concerne l’inexécution des décisions de justice, surtout quand elles sont rendues contre l’Etat. Et ça devient, à la longue, une préoccupation que nous devons exposer avec les acteurs. Afin de trouver des solutions», a-t-il déclaré.

Se prononçant sur les causes de l’inexécution des décisions de justice, l’ancien Premier président de la Cour d’Appel de Dakar affirme qu’en principe c’est parfois dû à un manque de volonté et de moyens pour exécuter les décisions rendues contre la «puissance publique». M. Kandji considère que, dans un Etat de droit, tout le monde, y compris l’Etat, doit jouer le jeu jusqu’au bout, et s’exécuter lorsque la décision rendue le contraint.

Prenant la parole, le ministre de Justice, Garde des Sceaux, Ismaïla Madior Fall, estime que le procès équitable et l’exécution des décisions de justice concourent de façon incontestable à la crédibilisation de l’Etat de droit et à la consolidation de la confiance des citoyens en leur justice. Ismaïla Madior Fall a, en effet, promis que le ministère de la Justice mettra tout en œuvre afin que les décisions rendues par les juridictions sénégalaises soient exécutées, dans les délais requis. Pour ce, le Garde des Sceaux en appelle à la contribution de tous les acteurs, pour rendre effectives les décisions prononcées par les juges.

Le Professeur Abdoulaye Dièye, panéliste du séminaire, considère que l’exécution d’une décision de justice est la suite logique d’un procès équitable. Par conséquent, l’enseignant en Droit public soutient que la décision d’un procès équitable, doit d’abord être rendue par un juge indépendant, neutre et impartial.

BABACAR NGOM (STAGIAIRE)

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