La cohabitation, un moyen d’amélioration du fonctionnement des institutions (Par Pr Mouhamadou Ngouda Mboup, enseignant-chercheur de droit public)

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Impassable, il y a quelques années, la cohabitation politique a été centre de la campagne électorale pour les législatives qui a pris fin hier, vendredi 29 juillet. Théorisée en premier par le leader de Pastef, Ousmane Sonko, tête de liste des titulaires de la coalition Yewwi askan wi disqualifié par la Direction générale des élections (Dge), la cohabitation politique a été l’un des thèmes les plus débattus de cette campagne. En effet, accusant le régime en place d’avoir transformé l’Assemblée nationale à une caisse de résonnance du Palais qui n’est là que pour maquiller la mauvaise gouvernance des responsables du pouvoir, Ousmane Sonko et ses camarades de l’opposition soutiennent qu’un changement de majorité permettrait à l’opposition d’engager des réformes en vue de redonner au parlement sa vocation d’une institution au service des populations. Et ce, à travers le vote des lois qui protègeront les intérêts des populations dans tous les contrats signés pas l’Etat, la défiscalisation des denrées de premier nécessité pour faire baisser les prix et la fin du débat sur l’ambition du Président Macky Sall à briguer un troisième mandat consécutif. Cependant, du côté des représentants de la coalition Benno bokk yakaar au pouvoir, c’est une autre compréhension de la cohabition qui est mis en avant. En effet, selon eux, l’opposition cherche tout simplement à travers la cohabitation à bloquer le fonctionnement de l’Etat et de l’Assemblée nationale.

Cependant loin de ces clivages de partisaneries, le professeur Mouhamadou Ngouda Mboup,
Enseignant-chercheur de Droit public à la Faculté des Sciences juridiques et politique de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad) à travers plusieurs publications sur sa page Facebook revient sur les avantages et inconvénients du système de cohabitation politique. Ainsi, précisant d’emblée qu’un « en cas de cohabitation, le fonctionnement des institutions pourrait être amélioré », l’Enseignement-chercheur de Droit public spécialiste du Droit constitutionnel indique qu’« en cas de cohabitation, l’Opposition va prendre le contrôle de l’Assemblée nationale et du Gouvernement ». « En cas de cohabitation, le Président de l’Assemblée nationale et le premier Ministre seront issus des rangs de l’Opposition. En cas de cohabitation, le Président de la République va partager son pouvoir avec l’Opposition. En cas de cohabitation, à l’exception de 14 types d’actes, le Président sera tenu de composer avec l’Opposition pour certaines mesures importantes », a-t-il expliqué.

Loin de s’en tenir là, le professeur Mouhamadou Ngouda Mboup est également revenu, toujours dans le cadre de son analyse, sur l’impact de la cohabitation sur le fonctionnement des institutions dont le Présidence de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale et Conseil constitutionnel mais aussi sur la promotion de la bonne gouvernance et ses innovations sur la charte fondamentale : la Constitution.

Impact de la cohabitation sur le président de la République

Expliquant les conséquences de la cohabitation sur la fonction du président de la République, le professeur Mouhamadou Ngouda Mboup souligne qu’avec ce système « les pouvoirs présidentiels seront mieux encadrés ». En cas de cohabitation, le Président de la République va gérer la politique étrangère et les grandes options, le Premier Ministre va gouverner avec la majorité parlementaire. Le président de la République, en tant que chef de parti politique ou coalition politique minoritaire à l’Assemblée nationale, va devenir le chef de l’opposition (voir Préambule et articles 38, 58 de la Constitution) ! » a-t-il expliqué

Impact de la cohabitation sur le fonctionnement du Gouvernement

Selon le professeur Ngouda Mboup, la première conséquence de la cohabitation dans le fonctionnement des institutions sera la prise par l’Opposition du contrôle de l’Assemblée nationale et du Gouvernement dont le chef (Premier ministre) ne sera ni « fusible » ni « double bouton » ! Poursuivant son analyse, l’Enseignant-chercheur de Droit public ajoute également que l’opposition pourrait fixer le nombre de ministres dans la loi organique relative au statut du Gouvernement mais aussi le statut du Président de la République dans une loi organique. « Une cohabitation pourrait permettre également à la coalition majoritaire d’adopter la loi organique relative au statut du Gouvernement (article 54 de la Constitution). Une telle loi pourrait permettre d’apporter des innovations dans le fonctionnement du Gouvernement en cas de cohabitation et surtout de compléter l’incompétence négative du législateur. Elle pourrait permettre aussi de supprimer définitivement la notion de ministre-conseiller » a-t-il fait remarquer.

Impact de la cohabitation sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale

Abordant l’impact que la cohabitation sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale, Pr Mouhamadou Ngouda Mboup explique que « l’Opposition pourrait adopter des mécanismes de démocratie semi-directe notamment le droit de pétition devant l’Assemblée nationale ». « En cas de cohabitation, l’Opposition pourrait nommer un déontologue à l’Assemblée nationale pour prévenir les conflits d’intérêt ».

Une application de la Constitution dans le sens souhaité par le Peuple.

Par ailleurs, revenant sur l’impact de la cohabitation sur notre charte fondamentale, l’Enseignant-chercheur de Droit public indique que la cohabitation pourrait permettre l’application de la Constitution dans le sens souhaité par le Peuple. Poursuivant son analyse, Ngouda Mboup a indiqué également qu’en cas de cohabitation, la majorité pourrait également mettre en œuvre la réforme du Conseil constitutionnel. « En cas de cohabitation, l’Opposition aura la possibilité de transformer le Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle et de changer la ventilation de l’émanation des juges constitutionnels », a-t-il fait savoir.

Un levier de promotion de la bonne gouvernance

Toujours dans sa série de publications sur la cohabitation, le professeur Mouhamadou Ngouda Mboup a également indiqué que ce système pourrait être un bon levier dans la promotion de la bonne gouvernance. En effet, soulignant qu’« en cas de cohabitation, l’Opposition pourrait dénoncer certains accords internationaux et renégocier certains contrats pétroliers et gaziers », il a expliqué qu’avec ce système, l’Assemblée nationale pourrait convoquer tout directeur de service en vue de s’expliquer sur sa gestion. «En cas de cohabitation, l’Opposition pourrait réformer le Code du domaine de l’Etat qui date de 1976, dont plusieurs dispositions sont devenues obsolètes. Le Premier ministre pourrait proposer de nouvelles réformes de l’Administration. Et l’Assemblée nationale pourrait aussi voter une nouvelle loi sur le secret pouvant permettre de déclassifier plusieurs rapports de contrôle et les transmettre à la Justice », a-t-il renseigné.

NANDO CABRAL GOMIS

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