«Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice ne fait pas son travail comme son collègue de l’Intérieur…», Pr Mouhamadou Ngouda Mboup, enseignant-chercheur en droit public à l’Ucad

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« J’ai tout le temps alerté que la version de la Constitution de la République du Sénégal devrait, à chaque fois être tirée, consolidée et mise à jour par le ministère de la Justice qui est le Garde des Sceaux. La responsabilité de la mise à jour de la Constitution relève du ministère de la Justice. Pour le Code électoral, le ministre de l’Intérieur fait son travail correctement en mettant à la disposition des acteurs un document du Code électoral mis à jour. Ce qui fait qu’à chaque fois qu’il y a un problème, on dit qu’il faut regarder tel article ou telle disposition du Code électoral.

Mais, le ministère de la Justice n’est pas, aujourd’hui, capable de fournir le bon texte de la Constitution aux citoyens. Et ça, c’est un manquement grave parce que le ministère de la Justice est Garde des Sceaux et parmi les symboles de la République, il y a la Constitution. Tout ce qui touche l’Etat dans nos ressorts les plus profonds, c’est la Constitution qui l’engorge. Il revient au ministère de la Justice, à chaque fois de faire de telle sorte que la bonne version puisse être trouvable. Et au-delà, de faire de mise à jour permanente pour que les Sénégalais puissent avoir accès au droit à l’information constitutionnelle.

« L’Assemblée nationale ne fait pas son travail… »

Autre chose est que l’Assemblée nationale ne fait pas son travail parce qu’il revient à cette institution de mettre en ligne les textes valables, les textes officiels pour que nul n’en ignore. Il y a donc un problème à ce niveau et une violation du principe de droit à l’information. Puisque le premier droit à l’information c’est le droit d’avoir accès aux textes constitutionnels consolidés et mis à jour. Il s’agit d’un manquement grave, à mon avis, si demain, dans le cadre d’une interprétation, des gens pourraient sortir une bonne ou mauvaise Constitution. Ça suppose donc de la responsabilité des services étatiques les plus élevés puisqu’il est inconcevable que le Sénégal ne puisse pas se doter des moyens nécessaires pour qu’après chaque réforme, mettre à jour le texte officiel de référence de la Constitution. C’est un véritable casse-tête que vit tout le monde : les chercheurs, les étudiants, le citoyen, tout le monde alors que la Constitution du Sénégal est la loi de référence, la loi de fonction des gouvernants, le texte qui fixe les libertés, qui organise les pouvoirs publics, qui encadre, canalise et organise l’Etat de droit démocratique sénégalais ».

Recueillis par Nando Cabral GOMIS

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