Le Pr Ndiack Fall sur l’arrestation de Sonko dans le cadre de sa condamnation : «La logique aurait plutôt commandé que l’on acquittât Ousmane Sonko ».

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« Pour la suite de la procédure, tout d’abord, il m’est arrivé d’indiquer que le doyen des juges d’instruction avait pris une ordonnance de renvoi devant la Chambre criminelle alors que moi, je m’attendais plutôt à une décision de non-lieu. Pourquoi j’avais dit cela parce que tout simplement j’avais estimé que la thèse du viol ne pouvait prospérer. Aujourd’hui, la Chambre criminelle a confirmé en quelque sorte cela parce que Monsieur Ousmane Sonko n’a pas été condamné pour viol. Autrement dit, la thèse du viol n’a en aucun cas prospéré. Le tribunal s’est rabattu sur l’incrimination qu’on appelle délit de corruption de la jeunesse qui est prévu par l’article 324 du Code pénal. Ce qu’il faut noter d’abord, c’est qu’au moment des poursuites, ce délit n’avait pas été évoqué. A mon avis, la logique aurait plutôt commandé que l’on acquittât Monsieur Ousmane Sonko ».

L’arrestation de Sonko va anéantir sa condamnation à deux ans de prison.

« Maintenant pour ce qui est de la question de l’arrestation de Monsieur Ousmane Sonko après ce verdict, je veux préciser qu’il a été condamné par contumace. Autrement dit, il a été jugé par la Chambre criminelle en son absence. Il faut donc envisager deux hypothèses : soit, il fait l’objet d’une arrestation ou bien il peut se présenter de lui-même avec ses avocats au tribunal. La première hypothèse est que les autorités décident de procéder à son arrestation. Dans ce cadre, cette arrestation va anéantir en quelque sorte sa condamnation à 2 ans de prison ferme déjà prononcée. Ensuite, la deuxième hypothèse c’est qu’il  décide lui-même, avec ses avocats, de se présenter au tribunal. Cette présence va anéantir également la condamnation. Il devra être rejugé par la même Chambre criminelle. C’est ce qu’on appelle la purge de la contumace qui découle de l’article 316 du Code de procédure pénal.  Donc, chacune de ces deux hypothèses que je viens d’invoquer entraine ce qu’on appelle la purge de la contumace. C’est prévu par l’article 316 du Code de procédure pénal. Autrement dit, en cas d’arrestation d’Ousmane Sonko ou bien en cas de sa présentation avec ses avocats devant la juridiction qui l’a déjà jugé, en l’occurrence la Chambre criminelle, la décision déjà prononcée va être anéantie. Dans ce cas, il incombera à la même juridiction de le juger à nouveau. En revanche pour Ndèye Khady Ndiaye, elle peut interjeter appel. Et quand elle le fera, tant que la décision de la Cour d’appel n’est pas tombée, sa condamnation à 2 ans ferme prononcée par la Chambre criminelle revêt un caractère suspensif. Autrement dit, la décision n’est pas exécutoire ».

NANDO CABRAL GOMIS

1 comment

  1. senegalais 2 juin, 2023 at 08:42 Répondre

    Ce n’est pas ça gérer un pays mais on peut les comprendre quand on entend le président de la république dire qu’il faut le prier pour qu’il ne brigue pas un 3ème mandat en oubliant qu’on lui a confié le pays pour une période bien déterminée. il y’a un grave problème dans une république si le destin du pays est régit par la volonté d’un seul citoyen et c’est ce qui la cause de l’instabilité dans le pays. C’est pour dire que le Sénégal a besoin de réformes profondes de ses institutions pour réduire les pouvoirs excessifs du président et créer un réel contre pouvoir. Sinon le pays sera toujours gouverné selon les humeurs et volontés bonnes ou mauvaises d’un seul homme.

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