Me Amadou Aly Kane sur la possible mise en accusation de l’ancien président Macky Sall : « Aucune loi pénale ne prévoit une sanction en cas de haute trahison »

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Selon l’ancien candidature déclaré du parti « Regard Différent pour un Développement Durable » (R3D) à la dernière présidentielle de mars 2024, Me Amadou Aly Kane, la procédure de mise en accusation de l’ancien Président Macky Sall pour « haute trahison » évoqué par le président du groupe parlementaire PASTEF, Ayib Daffé dans l’entretien qu’il a accordé à Sud quotidien le mercredi 15 octobre dernier est une « initiative malheureuse vouée à l’échec ». Invité de l’émission Objection de la radio Sudfm hier, dimanche 19 octobre, Me Amadou Aly Kane indiqué qu’« aucune loi pénale ne prévoit une sanction en cas de haute trahison ».

L’ancien candidature déclaré du parti « Regard Différent pour un Développement Durable » (R3D) à la dernière présidentielle de mars 2024 s’invite dans le débat sur la possible mise en accusation de l’ancien Président Macky Sall pour « haute trahison » évoqué par le président du groupe parlementaire PASTEF, Ayib Daffé dans l’entretien qu’il a accordé à Sud quotidien le mercredi 15 octobre dernier. Invité de l’émission Objection de la radio Sudfm hier, dimanche 19 octobre, Me Amadou Aly Kane a estimé que le projet de motion de mise en accusation de l’ancien président Macky Sall déposé par Guy Marius Sagna depuis avril dernier et dont l’examen en recevabilité par le bureau de l’Assemblée nationale est annoncé cette année par Ayib Daffé une « initiative malheureuse » vouée à l’échec. En effet, estimant que si l’on se réfère à l’article 101 de la constitution, « la responsabilité pénale du président n’est engagée qu’en cas de haute trahison », l’avocat renseigne que « ni la constitution, ni une loi organique, ni une loi ordinaire ne définit ce qu’est la haute trahison ».

« Aucune loi pénale ne prévoit une sanction en cas de haute trahison. Donc je ne vois pas comment une telle initiative pourrait prospérer sur le plan procédural », a-t-il fait remarquer avant de marteler « sur la forme comme sur le fond, aucune responsabilité ne peut être imputée aussi bien sur le dossier de la « dette cachée » ou une quelconque autre affaire » au patron de l’ancien régime (2012-2024), Macky Sall.

Poursuivant son propos, Me Amadou Aly Kane d’inviter sous ce rapport l’ancien chef de l’Etat « à boire son petit lait parce que ce dossier ne tient pas la route ». « En réalité c’est une manœuvre politique. Ce qui est recherché à travers ce dossier c’est de trouver un bouc émissaire aux difficultés d’un gouvernement qui n’arrive pas à régler la demande sociale, à gérer ses problèmes budgétaires et à financer son développement. Alors il faut trouver un responsable à tout cela et le responsable en chef c’est l’ancien président Macky Sall », a déclaré l’invité du jour de notre confrère Baye Oumar Gueye qui n’a pas manqué de dénoncer cette démarche du nouveau pouvoir qui selon lui est « contraire à la tradition et à l’élégance républicaine du Sénégal ».  Si on veut le mettre en accusation sur la base de la fameuse dette cachée, cela n’a pas de base légale parce qu’en ce qui concerne les finances, il y a le budget qui est voté par l’Assemblée nationale, nous avons la Cour des comptes qui est juge du budget. Comment peut-on accuser le Président pour des questions budgétaires alors que ni le président de la commission des finances de l’A.N ni la Cour des comptes ne l’ont mis en cause personnellement ? », a conclu Me Amadou Aly Kane.

Nando Cabral Gomis

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