Opération «Sama Keyitu Keur sa Karaarangue » : la délivrance de 1000 baux en 90 jours, un challenge de la Dgid

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L’opération « Sama Këyitu Këur, sama Kaarangué» dans le but d’assurer un accès facile des usagers aux baux emphytéotiques et aux titres fonciers, une gestion sécurisée du foncier et un élargissement de l’assiette foncière, a été lancée à Saly-Portudal. La stratégie mise en place est partie pour permettre la délivrance de 1000 titres de demandeurs en 90 jours, un challenge de la Dgid. Plusieurs communes du département de Mbour comme Saly-Portudal, Malicounda, Ngaparou, Popenguine Ndayanne, Joal-Fadiouth sont ciblées pour y parvenir.

Serigne Moussa Diop, conseiller technique du Directeur général des impôts et domaines a campé l’importance de l’opération « Sama Këyitu Këur, sama Kaarangué ». Elle s’inscrit dans le cadre du programme Yaatal de la Dgid autour de deux objectifs principaux. Selon lui, il s’agit en premier, de l’amélioration de l’assiette fiscale, de l’accroissement de l’assiette fiscale par le recrutement de contribuables nouveaux par des opérations de recensement pour une meilleure gestion des opérations de la Dgid,  de la simplification des procédures et la digitalisation.

L’autre objectif retenu est relatif à la maitrise de l’assiette foncière, un bon système de cadastrage, une bonne précision des dossiers de demandes de bail, la délivrance de titres fonciers, de baux, ou de titres de jouissance. A l’en croire, l’obtention d’un toit sécurisé est un vœu de chaque Sénégalais. Ainsi, pour la sécurité juridique du foncier, la Dgid soucieuse de mettre fin à l’engorgement des bureaux en termes de demande de régularisation en demandes de titre a décidé d’organiser l’opération « Sama Këyitu Këur, sama Kaarangué ». Laquelle consiste à mutualiser différents services intervenant dans la chaine foncière, le cadastre, les domaines, la conservation foncière, dans le but d’apporter une célérité dans le traitement des dossiers de demande de titres et l’instruction des dossiers de domaines.

Par conséquent de manière spécifique, la démarche va aboutir à donner le maximum de titres de jouissance aux chefs de famille. Le choix du département de Mbour, pour lui, s’explique par sa position de carrefour d’une part et par rapport aux enjeux liés au foncier et du fait de la présence des projets structurants de l’Etat s’installant progressivement depuis quelques années. Le Train Express Régional qui est attendu à Mbour sans compter, le plateau de Diass, un pôle d’attraction au centre d’enjeux actuels et futurs, la nouvelle station balnéaire de Pointe-Sarène étrennant ses premières unités expliquent également les raisons d’une meilleure gestion publique du foncier.

Pour Maboye Guèye, conservateur des droits immobiliers, l’objectif de 1000 titres en 90 jours est réaliste, mais aussi réalisable depuis le dépôt des inscriptions de bail et la délivrance des titres à travers les lotissements de la phase pilote. Une convention d’assistance foncière fiscale reprenant l’ensemble des compétences de la Dgid en matière fiscale en direction des collectivités qui en font la demande est retenue à ces fins. Elle se veut convention de maîtrise d’ouvrage pour définir les compétences entre la collectivité territoriale et la Dgid. Ces compétences sont attendues pour l’élargissement de l’assiette fiscale et la maitrise de l’assiette foncière.

Samba Niébé BA

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