Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale : Ibrahima Hamidou Dème dénonce une impossibilité juridique

Dans une tribune au vitriol, Ibrahima Hamidou Dème, président du parti ETIC, s’attaque frontalement à la tentative de réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Pour le juriste, le dossier ne souffre d’aucune ambiguïté. Cette démarche est « juridiquement impossible », et sa mise en œuvre constituerait une atteinte grave à l’État de droit.

L’auteur inscrit cette controverse dans un contexte plus large de ce qu’il perçoit comme un recul du respect de la loi depuis l’accession de Pastef au pouvoir. Il cite notamment l’adoption d’une loi dite « interprétative » de la loi d’amnistie, qu’il qualifie de « détournement » masquant en réalité une modification de fond. Pour Dème, la tentative de réintégration de Sonko relève de la même logique : adapter les textes aux nécessités politiques du moment, au détriment de la stabilité institutionnelle.

Trois verrous juridiques insurmontables

Le président d’ETIC articule sa démonstration autour de trois impossibilités distinctes, chacune suffisant à elle seule à faire obstacle au retour du leader de Pastef au Parlement.

La première tient au champ d’application de l’article 124 du règlement intérieur, qui vise exclusivement un député nommé au gouvernement après son élection. Or la situation de Sonko est « radicalement inverse » : il était Premier ministre avant d’être élu député. Cette différence chronologique est, selon Dème, « juridiquement déterminante ».

La deuxième impossibilité est celle de la non-rétroactivité de la loi. La suspension du mandat de Sonko est intervenue le 2 décembre 2024, soit bien avant l’entrée en vigueur de la loi organique du 18 août 2025 qui introduit le mécanisme de réintégration. Appliquer ce texte nouveau à une situation antérieurement constituée reviendrait, écrit-il, à « modifier rétroactivement les conséquences juridiques d’un fait accompli ».

Troisième et dernier verrou : le dispositif de réintégration prévu par l’article 124 reste juridiquement inachevé. Le texte lui-même renvoie à une Instruction générale du Bureau pour en définir les modalités. Or cette instruction n’a, à ce jour, jamais été adoptée. En agissant sans elle, le Bureau de l’Assemblée substituerait « son appréciation discrétionnaire à une obligation de normativité que la loi organique lui a confiée ».

Un enjeu qui dépasse Sonko

Au-delà du cas personnel, Ibrahima Hamidou Dème pose une question de portée constitutionnelle : « Les institutions sénégalaises doivent-elles continuer à être gouvernées par le droit, ou vont-elles progressivement céder devant une culture politique dans laquelle les textes ne valent que lorsqu’ils servent les intérêts d’un parti ? » Pour lui, chaque interprétation opportuniste des textes menace l’État de droit « jalousement préservé depuis notre indépendance ».

OG