Prise en charge de la sante au Sénégal : l’Assemblée nationale hérite de trois projets de loi

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La ministre de la Santé et de l’action sociale, Marie Khemesse Ngom Ndiaye a présenté mercredi trois projets de loi sur la table de l’Assemblée nationale. Le premier est relatif au projet de loi n° 11/2022 portant abrogation de la loi n° 76-03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la Lèpre et au reclassement social des lépreux guéris ou mutilés. Le deuxième a trait à la pharmacie et enfin le dernier à l’exercice de la Chirurgie dentaire et à l’Ordre national des Chirurgiens-dentistes.

Trois projets de lois ont été présentés à l’Assemblée nationale mercredi dernier dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Selon le ministère de la Santé qui a donné l’information, ce sont trois projets de loi qui vont aider à mieux organiser le système mais aussi à rendre la dignité à une autre frange de la population.  A cet effet,  le premier sur la table de l’Assemblée nationale est relatif au projet de loi n° 11/2022 portant abrogation de la loi n° 76-03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la Lèpre et au reclassement social des lépreux guéris ou mutilés.  Selon la tutelle, ledit projet de texte s’inscrit dans un contexte particulier marqué par l’engagement de l’Etat du Sénégal à combattre la stigmatisation liée à certaines maladies avec comme démarche la mise en œuvre de politiques d’inclusion sociale des populations vulnérables, à travers la suppression des villages de reclassement social pour les lépreux guéris ou mutilés. «Le projet de texte répond véritablement aux engagements internationaux auxquels l’Etat du Sénégal a souscrit, consacrant aux principes de non-discrimination et d’égalité des hommes devant la loi, énoncée dans la Déclaration universelle des Droits de l’homme du 10 décembre 1948 et à l’article 7 de la Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 » a fait noter la source. Et de poursuivre : « l’abrogation de cette loi va consolider les progrès notables du pays dans la prise en charge et l’élimination de la lèpre en se situant en dessous du seuil (1cas pour 10.000 habitants) fixé par l’Organisation mondiale de la Santé».

Ensuite, il a été proposé un deuxième projet de loi n° 03/2023 portant sur les médicaments, et aux autres produits de santé et à la pharmacie. Sur ce point, la tutelle a avancé : « l’adoption de ce projet de loi est marquée par la nécessité d’intégrer ou de transposer dans notre corpus juridique des normes communautaires et internationales tenant compte de l’engagement du Sénégal de faire face aux défis liés au secteur de la pharmacie et à l’exercice de la profession de pharmacie ». Et d’ajouter : « ces défis concernent notamment l’obsolescence du cadre juridique relatif à la pharmacie, l’insuffisance des dispositions pénales contre l’exercice illégal de la pharmacie, la contrefaçon et le trafic illicite des médicaments et autres produits de santé ».

Le troisième projet de loi n° 14/2022 est relatif à l’exercice de la Chirurgie dentaire et à l’Ordre national des Chirurgiens-dentistes. Sur ce point, le communiqué du ministère a soutenu que le projet de loi relatif à l’exercice de la chirurgie dentaire et à l’Ordre national des chirurgiens- dentistes du Sénégal apportera des innovations importantes, notamment le renforcement de l’encadrement de l’exercice de la profession avec comme objectif de lutter contre l’exercice illégal de la chirurgie-dentaire.

Denise ZAROUR MEDANG

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