Procès en appel, Sonko-Mame Mbaye Niang : la Cour d’appel relève la peine à 6 mois avec sursis

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La Cour d’appel a corsé la peine des 2 mois avec sursis retenue en première instance contre le maire de Ziguinchor Ousmane Sonko, par ailleurs leader de Pastef dans l’affaire de diffamation qui l’oppose au ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, responsable du parti au pouvoir. Statuant hier, lundi 8 mai sur les appels introduis par le parquet, la partie civile et la défense du leader de Pastef, au jugement rendu en première instance, la Cour d’appel a cassé partiellement le jugement de la première instance en retenant le délit d’injures publiques qui avait été écarté en première instance mais aussi ordonné la contrainte par corps au maximum et la publication de cette décision dans 5 organes de presse.

La Cour d’appel a tranché dans l’affaire de diffamation opposant Ousmane Sonko, leader de Pastef et maire de Ziguinchor au ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, par ailleurs responsable du parti au pouvoir. Statuant hier, lundi 8 mai sur les appels introduis par le parquet et la partie civile, au jugement rendu en première instance dans cette affaire qui alimente la tension politique depuis le mois de février dernier, la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel a cassé partiellement le jugement de la première instance. Dans sa décision, le président de la Cour d’appel, Mamadou Cissé Fall, a retenu le délit d’injures publiques qui avait été écarté en première instance. Sous ce rapport, il a corsé à 6 mois avec sursis la peine de 2 mois avec sursis retenue en première instance contre le maire de Ziguinchor. Loin de s’en tenir, le président de la Cour d’appel qui a également validé le délit de diffamation a confirmé les 200 millions d’amende retenus contre le leader de Pastef en première instance, ordonné la contrainte par corps au maximum mais aussi la publication de cette décision dans 5 organes de presse. Il s’agit des quotidiens : SudQuotidien, Walf Quotidien, L’Observateur, Le Quotidien et Le Soleil.

Comme lors de l’audience de la première chambre correctionnelle tenue le 30 avril dernier, le leader de Pastef qui avait annoncé la veille sa non-comparution n’a pas fait le déplacement. Jugé en défaut, ses avocats n’avaient pas droit à la parole hier. Présents dans la salle Me Clédor Ly et compagnie se sont contentés d’écouter leurs confrères de la partie civile et le procureur général près la Cour d’appel charger leur client sans pouvoir apporter la moindre réplique. Dans son réquisitoire, le procureur général près la Cour d’appel n’a pas été du tout tendre avec le leader de Pastef. En effet, accusant ce dernier de ne pas respecter les institutions et la justice, il a notamment requis du président de la Cour d’appel un mandat d’arrêt contre Ousmane Sonko pour refus de comparution mais aussi sa condamnation à 2 ans dont 1 an ferme pour « faux, usage de faux, diffamation et injures ».

Auparavant, ce sont les conseillers de la partie civile qui sont montés au créneau pour charger durement le maire de Ziguinchor qui avait annoncé lors de sa déclaration sur ses réseaux sociaux le démarrage de sa campagne de désobéissance civile à l’égard de la justice tout en s’engageant de ne plus collaborer avec elle. Au nombre de 7, les avocats de la partie civile se sont ainsi relayés devant le président de la Cour d’appel, Mamadou Cissé Fall et ses deux accesseurs pour exposer le bien-fondé de leur appel du jugement rendu en première instance. Première à prendre la parole, Me Soumaré a demandé à la Cour d’appel d’infirmer la décision du juge de première instance qui a écarté le délit d’injure. « En disant que mon client a été épinglé dans le cadre de ce programme, le prévenu s’est rendu coupable du délit de diffamation qui n’absorbe nullement celui de l’injure. Nous demandons que le jugement rendu en premier instance soit infirmé », a-t-il appelé. Abondant dans le même sens, son confrère Me Mouhamadou Moustapha Dieng estimant que le Prodac est administré par son coordonnateur soutient que le simple fait que le leader de Pastef ait cité son client dans le cadre de cette affaire constitue un délit d’injure. « Le Prodac au regard des dispositions du décret qui l’a institué est administré par un coordinateur qui est le seul ordonnateur de ses dépenses. En disant que mon client a été épinglé dans le cadre de ce programme, le prévenu s’est rendu coupable du délit de diffamation qui n’absorbe nullement celui de l’injure. Nous demandons que le jugement rendu en premier instance soit infirmé ».

NANDO CABRAL GOMIS

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