Protection de la propriété intellectuelle : des acteurs de la justice cherchent à s’organiser

0
899

Des pays membres de l’Organisation de la propriété intellectuelle (Oapi) veulent mettre en place une association de magistrats afin de lutter contre le piratage, la contrefaçon et la concurrence déloyale. Une rencontre de trois jours est ouverte à Dakar avant-hier, mercredi 12 octobre 2022, à cet effet.

Des magistrats de pays membres de l’Organisation de la propriété intellectuelle (Oapi) ont entamé avant-hier, mercredi 12 octobre, des échanges pour arriver à la mise sur pieds d’une Association de lutte contre la contrefaçon, la piraterie et la concurrence déloyale. Pour le conseiller technique à l’Agence sénégalaise de promotion industrielle et de l’innovation technologique (Aspit), Serigne Momar Nasir Touré, «la création de ce réseau aura pour objectif de promouvoir la propriété instinctuelle», soutenant qu’il «va permettre aux magistrats de disposer d’éléments importants pour rendre des décisions de justice adéquates».

Selon lui, «la propriété intellectuelle est un domaine nouveau sous nos tropiques. Il va falloir donc que les techniciens du droit puissent avoir des éléments leur permettant effectivement de rendre ces décisions de justice. Ils vont aussi bénéficier d’un partage d’expériences par rapport aux bonnes pratiques, permettant une fluidité et une vulgarisation de la propreté intellectuelle», a-t-il dit.

Serigne Momar Nazirou Touré estime que «les décisions de justice en matière de propriété intellectuelle ne sont pas souvent conformes aux règles et principes qui gouvernent la matière». Il rappelle, en outre, que  le contentieux en matière de propriété intellectuelle doit déboucher sur des décisions de justice motivées qui s’appuient sur le droit positif en la matière. «Plusieurs facteurs expliquent cette situation au nombre desquels on peut citer l’absence d’enseignement du Droit de la propriété intellectuelle dans la plupart des écoles de magistrature des Etats, mais aussi l’absence d’une base de données jurisprudentielle».

Pour la partie sénégalaise, représentée par Talla Samb, du ministère de l’Industrie et des Petites et moyennes industries,  «la création d’un réseau de magistrats spécialisés dans la propriété intellectuelle est d’autant plus importante, en ce sens qu’il permettra de lutter contre les fléaux qui ont pour noms : contrefaçon, piraterie, concurrence déloyale». Mieux, ajoute-t-il, «la mise en place de ce réseau va également permettre de corriger certaines erreurs relatives aux décisions de justice rendues à travers le partage des bonnes pratiques en matière de contentieux».

A signaler que le projet de droit de propriété intellectuelle et innovation en Afrique (Afripi) et l’Organisation africaine de la propriété Intellectuelle (Oapi)  poursuivent leurs échanges jusqu’au 14 octobre.  En plus de la formation d’un réseau de magistrats, les participants vont étudier des questions relatives à la pratique judiciaire en matière de propriété intellectuelle.

Fatou NDIAYE

Leave a reply