Rattachement d’un ministère au ministère de l’intérieur : les explications du professeur Meissa Diakhaté

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Invité de l’émission objection de ce dimanche 18 septembre 2022, sur la radio Sud Fm (privée), Meissa Diakhaté, professeur agrégé de droit public s’est prononcé sur le rattachement fait à certains ministères notamment de l’intérieur à d’autres et également la conformité de l’appellation par rapport à la constitution.

Beaucoup de ministères sont rattachés auprès d’autres, d’après la composition du nouveau gouvernement dévoilée hier, après la nomination du premier ministre. Ainsi, de ce point de vue, Meissa Diakhaté, professeur agrégé en droit public soutient « en matière d’organisation des dispositions de la constitution, il y a ce qu’on appelle le pouvoir réglementaire du président de la République. Il n’y a pas possibilité en l’état actuel de notre démocratie de prendre une loi pour régenter ou en tout cas d’organiser les pouvoirs réglementaires. C’est de la souveraineté ou j’allais dire du pouvoir discrétionnaire du chef de l’Etat ».

Donc, dira-t-il, c’est au chef de l’Etat de choisir l’attelage qui lui convient par rapport à ses préoccupations. Parce qu’au-delà des dénominations des ministères, sous peu, vous allez voir le premier ministre va préparer et soumettre au chef de l’Etat, un décret portant répartition des services entre l’Etat, la primature et les ministères. »

A la question de savoir, s’il n’y a pas un risque par rapport à la sécurité qui est dévolue à la police, l’enseignant chercheur à la faculté de droit à l’Ucad analyse cette question à deux niveaux : « comme je vous l’ai dit, il y a d’abord deux instruments, le décret portant répartition des services de l’Etat permettra de voir tous les services du ministère de l’intérieur sous l’autorité du ministre. Et, en réalité le secrétaire d’Etat, en dehors de son cabinet, travaille en parfaite intelligence et en parfaite cohésion avec son ministère qui lui est rattaché ».

« Ça, c’est d’abord le premier niveau, deuxième niveau, le chef de l’Etat va également sous peu signé ce qu’on appelle, le décret portant attribution de chaque ministre, ce qui permet de délimiter le domaine de compétence de chaque ministre et les priorités et les exigences qui lui sont adressées, en la matière », a poursuivi l’invité de Baye Oumar Gueye, qui estime par ailleurs que la question de sécurité doit être pointée et prise en charge : « aujourd’hui la question de sécurité, est une question à pointer et à prendre en charge et je pense que c’est en réponse à cette demande des dix derniers mois, voyez les taux de criminalité, les plus cas dramatiques qui se sont produits. Et je pense qu’en écoutant les récriminations des populations et en pointant la sécurité de proximité, je pense que la volonté, est d’apporter une réponse à une préoccupation des populations. »

O G

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