Régulation des medias au Sénégal : vers un nouvel organe public, en remplacement du CNRA

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La régulation des médias avec un nouvel organe en gestation pour remplacer le CNRA, la matérialisation de la loi sur l’accès à l’information et la dépénalisation des délits de presse étaient entre autre sujets évoqués hier, mardi 25 juin 2024, lors de la Journée de réflexion avec les acteurs sur «Médias liberté de presse, les lanceurs d’alertes et la sécurité des journalistes» tenue à Dakar.

Une occasion pour la ministre de tutelle, Alioune Sall, de révéler que le gouvernement du Sénégal travail sur un nouvel organe de régulation des médias, lequel serait en mesure de prendre en compte les évolutions et les différentes spécificités intervenues dans le secteur de la presse. «Aujourd’hui, 18 années après l’avènement du CNRA (Conseil national de régulation de l’audiovisuel)  et dans un contexte où les normes internationales, visant la dépénalisation des délits de presse et auxquelles le Sénégal s’est toujours conformé, s’imposent de plus en plus. Il est donc crucial de se doter d’un nouvel organe de régulation qui prendra en compte les différentes spécificités du monde des médias et des réseaux sociaux», a déclaré Alioune Sall, dans l’APS. Alors que l’actuel Code de la presse, prévoit déjà la création de la Haute autorité de régulation de la communication audiovisuelle (HARCA, qui jusqu’ici tarde à voir le jour) pour remplacer le Conseil national de régulation et de l’audiovisuel (CNRA).

Devant des représentants du Centre d’informations des Nations unies (CINU) basé à Dakar et des organisations et associations de journalistes, le ministre de la Communication a indiqué que ces réformes envisagées impliqueront également «une révision de certaines dispositions du Code de la presse devenues caduques». Tout en réaffirmant l’engagement de l’Etat pour une gouvernance transparente du secteur des médias, le ministre de la Communication a relevé que la dépénalisation des délits de presse n’est synonyme d’absence de sanction.

«Je veux dire aussi que dépénalisation ne veut pas dire absence de sanction en cas de fautes et je ne voudrais pas dire que des professionnels des médias ne devront pas répondre de leurs actes face à la justice. Toutefois, il reviendra aux acteurs engagés dans le processus de réforme de définir avec les pouvoirs publics et le CORED, à travers son Tribunal des pairs dont je salue le travail remarquable, la nature des sanctions à mettre en vigueur et qui peuvent être pécuniaires, administratives ou judiciaires. D’ici là, je rappelle que la norme en vigueur reste le Code de la presse de 2017. Et je demande à l’ensemble des acteurs de la presse solennellement de s’y conformer», a-t-il soutenu.

«SI LE GOUVERNEMENT VEUT UNE BONNE PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE, IL DOIT AU PREALABLE FAIRE ADOPTER LA LOI D’ACCES A L’INFORMATION»

Pour Alioune Sall, le Sénégal reste attaché à sa tradition de respect de la liberté d’expression et du débat contradictoire. «La tenue de cette première journée arrive donc à point nommé car elle fait suite aux assises des acteurs des médias portant sur l’avenir et l’encadrement de la professions. Parler d’encadrement revient à évoquer un cadre juridique et règlementaire. Permettez-mois, à cet effet, de rappeler que le Sénégal est intimement attaché à sa tradition de respect de la liberté d’expression et du débat contradictoire dans le respect des normes en vigueur», a souligné le ministre de la Communication.

Les acteurs des médias, quant à eux, ont, par ailleurs, invité les nouvelles autorités à la matérialisation de la loi sur l’accès à l’information. «Dans son programme, le président de la République avait promis de mettre en place une loi d’accès à l’information, l’information publique, qui confère au citoyen le droit de demander toute information publique aux représentants de l’Etat, sous certaines conditions, pour accroître la transparence et l’ouverture du gouvernement, en vue de permettre au citoyen de participer pleinement au processus démocratique», a rappelé Migui Marame Ndiaye, président de la CJRS.

Et Mamadou Thior, le président du CORED de renchérir : «le nouveau régime a clairement affirmé sa volonté de protéger les lanceurs d’alerte. Pourtant, les journalistes sont les premiers lanceurs d’alerte, car ils exposent souvent des cafards, au péril de leurs vies. Si le gouvernement veut une bonne protection des lanceurs d’alerte, il doit au préalable faire adopter, comme l’a dit le président de la Convention des jeunes reporters, la loi d’accès à l’information. Car elle va profiter à tous les citoyens de ce pays», a-t-il indiqué. Une loi qui constituera un outil important dans la lutte contre la désinformation.

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