Répartition des 53 sièges de députes a élire au scrutin proportionnel : comment le quotient national est fixé !

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La Commission nationale de recensement des votes chargée de la publication des résultats provisoire des élections législatives du 31 juillet va rendre son verdict aujourd’hui, soit trois jours après le démarrage de ses travaux, mardi 2 août dernier. D’elle sortira la réponse au débat sur la répartition des 53 sièges de députés à élire au scrutin proportionnel sur la liste nationale sur la base d’un calcul prévu par le Code électoral.

Bientôt la fin de la polémique qui oppose les responsables de la coalition Benno Bokk Yakaar à leurs camarades de l’inter-coalition Yewwi-Wallu (opposition) autour du partage des 165 sièges de députés qui vont constituer la quatorzième législature. Provoquée par la sortie de l’ancien Premier ministre, Aminata Touré, par ailleurs, tête de liste de la coalition Benno bokk yakaar, qui a annoncé la victoire de sa liste lors d’un point de presse, tard dans la nuit du dimanche 31 juillet, cette guerre des chiffres relative aux résultats des dernières élections législatives est cependant à moitié résolue par les derniers résultats provisoires au niveau des 46 départements situés sur le territoire national et les 08 de l’étranger. Publiés par le mardi 2 août dernier par les différentes Commissions départementales de recensement des votes, le calcul de ces données se fait simplement sur la base du Raw gadou (la liste qui domine même d’un point rafle tout). Aujourd’hui, il ne reste plus que les cinquante-trois (53) députés à élire au scrutin proportionnel sur la liste nationale.

Mode de calcul des suffrages valablement exprimés

Chargé de la proclamation des résultats provisoires des élections législatives du 31 juillet dernier, il revient à la Commission nationale de recensement qui a pris depuis le mardi 2 août dernier, le relais des Commissions départementales la prérogative de calculer ce quotient national. Et cela conformément à l’article L.153 qui indique que pour cela, elle divise le nombre des suffrages valablement exprimés lors de ce scrutin au niveau des 46 départements situés sur le territoire national et des 08 autres de l’étranger par le nombre total des 53 sièges à élire au scrutin proportionnel. « Pour le scrutin proportionnel sur une liste nationale, il est appliqué le système du quotient national. Pour déterminer ce quotient, on divise le nombre total des suffrages valablement exprimés par le nombre des députés à élire pour ce scrutin. Autant de fois, ce quotient est contenu dans le nombre des suffrages obtenus par chaque liste, autant celle-ci obtient de candidats élus », renseigne l’article L.153. Il est précisé par ailleurs que « la répartition des restes se fait selon le système du plus fort reste ».

Autrement dit, « ce quotient national » est calculé sur la base des suffrages valablement exprimés et non sur la base du nombre d’inscrits pour chaque région ou encore du nombre de votants qui est différent. Donc, on prend le nombre total de votants moins les bulletins nuls. Le résultat obtenu est divisé par la suite par 53, correspondant au  nombre de sièges à élire au scrutin proportionnel. Et pour savoir le nombre de députés obtenus par chaque liste, il suffit juste de viser son score (nombre total des voix obtenues) par ce quotient national. En illustration, si après calcul, la Commission nationale de recensement fixe le quotient à 50 000, une liste qui totalise 1 000 000 voix aura 20 sièges de députés. Et si le quotient national ne permet pas de distribuer tous les sièges, ceux qui restent sont redistribués sur la base du système du plus fort reste. Autrement dit, après le premier partage basé sur le quotient national, on procède au deuxième partage en se basant sur le plus grand nombre de suffrages proches du quotient national. Ainsi de suite pour les plus forts restes.

NANDO CABRAL GOMIS

 

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