Report des élections au Sénégal : « On touche au cœur de notre modèle démocratique »

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El Hadji Omar Diop est enseignant chercheur en droit public à l’Université Cheikh-Anta-Diop (UCAD) de Dakar. Il décrypte une crise institutionnelle « créée artificiellement ».

Le Sénégal est sous tension après que Macky Sall a acté, samedi 3 février, le report du scrutin présidentiel prévu initialement le 25 février. L’Assemblée nationale a depuis fixé l’élection au 15 décembre. Si cette date était confirmée à l’issue des recours déposés devant le Conseil constitutionnel et la Cour suprême par plusieurs candidats, le chef de l’Etat, qui a toutefois réaffirmé son engagement à ne pas se représenter, verrait son mandat prolongé de plus de neuf mois. L’opposition a appelé mercredi 7 février à constituer un large front pour le faire reculer.

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La Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) , qui dit suivre la situation « avec préoccupation » avait encouragé la veille «  la classe politique à prendre de toute urgence les mesures nécessaires pour rétablir le calendrier électoral » et demandé aux « forces de l’ordre de faire preuve de la plus grande retenue, de protéger les droits fondamentaux de tous les citoyens ». Les Etats-Unis, important partenaire du pays, ont eux remis en cause « le vote de l’Assemblée nationale [qui] ne peut être considéré comme légitime compte tenu des conditions dans lesquelles il s’est déroulé ». Paris a pour sa part appelé « les autorités à lever les incertitudes autour du calendrier électoral pour que les élections puissent se tenir dans le meilleur délai possible et dans le respect des règles de la démocratie sénégalaise. »

L’enseignant chercheur à la faculté de droit de l’Université Cheikh-Anta-Diop (UCAD) de Dakar, El Hadji Omar Diop décrypte cette crise institutionnelle qui fait entrer le Sénégal « dans l’ère de l’anormalité constitutionnelle ».

Sur le strict plan du droit, l’adoption de la proposition de loi de report du scrutin présidentiel par 105 députés sur 165, après que la gendarmerie a sorti manu militari un grand nombre de députés de l’opposition, est-elle légale ?

Le président de l’Assemblée nationale exerce la police de l’Assemblée. Si un ou des députés perturbent la séance, il peut les rappeler à l’ordre et, en cas de persistance des troubles, il peut requérir les forces de l’ordre et les faire expulser. En revanche, sur le plan de l’esprit démocratique, ce qui s’est produit est pour le moins inélégant. La démocratie en prend un sacré coup. Une loi de cette importance nécessite débat et contradictions.

Normalement, seul le Conseil constitutionnel est habilité à suspendre le processus électoral et dans des cas très précis comme l’empêchement ou le décès d’un candidat. L’Assemblée nationale peut voter des lois qui modifient la Constitution, mais sans toucher ni au nombre de mandats présidentiels ni à leur durée. L’adoption d’une « proposition de loi constitutionnelle portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution », parce qu’elle a pour conséquence directe d’allonger le mandat de Macky Sall, est donc une violation manifeste de la loi fondamentale. Et la violation du cadre juridique d’une République est le lit de toutes les dérives observées dans les pays en développement qui expérimentent la démocratie.

Dans son discours, le président a justifié ce report pour « éviter une instabilité institutionnelle et des troubles politiques graves » dus à un « différend entre l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel, en conflit ouvert sur fond d’une supposée affaire de corruption de juges ». Est-ce fondé ?

Je ne pense pas. La situation actuelle résulte d’une divergence trop légère pour justifier le blocage du processus électoral car toutes les institutions du pays fonctionnent normalement. On est donc dans une logique purement politicienne, avec une crise institutionnelle qui a été créée artificiellement après que le camp d’un des candidats [Karim Wade] a accusé de corruption deux juges parce que leur champion n’a pas été retenu. On mobilise le droit à des fins politiques.

Sachant qu’aucune enquête policière ni judiciaire n’a été menée et qu’aucune preuve flagrante n’a été apportée, ces deux juges sont jetés en pâture à l’opinion publique. Ce qui est grave, c’est que cette présomption de culpabilité est instrumentalisée pour gripper le processus électoral. En jetant le discrédit sur ces magistrats, c’est toute l’institution qui est fragilisée. Celle-là même qui doit veiller à la sincérité du scrutin et proclamer les résultats. C’est la stratégie qui prime sur le droit et c’est extrêmement dangereux. Où cela va-t-il s’arrêter ?

Dans un tel contexte, le Conseil constitutionnel peut-il statuer sereinement sur un recours ?

Le Conseil statue avec sept juges, mais le quorum minimum est de quatre, donc rien n’empêche l’institution de faire son travail.

Parallèlement, une commission d’enquête parlementaire est censée vérifier le processus de validation des candidatures. Mais l’Assemblée est-elle compétente en la matière ?

La Constitution du Sénégal est très claire en son article 92 alinéa 4 : « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. » Le Parlement n’a donc aucune prérogative pour enquêter sur les décisions du Conseil constitutionnel ou d’une autre juridiction.

On voit bien que le nœud du problème se situe au niveau de la validation des parrainages. Ces compétences doivent être confiées à la Commission électorale nationale autonome (CENA). En tant que structure de contrôle et de supervision, la CENA peut recevoir tous les parrainages et les vérifier. Ainsi, toutes les contestations pourront se régler devant le juge constitutionnel qui sera protégé dans sa fonction et recrédibilisé.

Quels scénarios se dessinent ?

Le chef de l’Etat peut prendre la décision de quitter ses fonctions au lendemain du 2 avril. Dans ce cas, c’est le président de l’Assemblée nationale qui assure la vacance du pouvoir et convoque un nouveau scrutin dans les deux à trois mois. Sinon, nous sommes dans une prolongation de son mandat de fait.

Si le Conseil constitutionnel valide le recours contre le report du scrutin présidentiel, le processus électoral initial avec la date du 25 février doit reprendre. Sinon, une nouvelle date de scrutin devra être fixée. Mais il y a un risque très fort que le Conseil se déclare incompétent, car le projet de loi voté par le Parlement porte modification de la Constitution. Dans ce cas, le processus électoral continuera, mais avec un report.

Cette situation renforcerait la position de Macky Sall. Or, dans une démocratie, le respect du calendrier républicain est un principe sacro-saint. Le terme normal du mandat permet de ressourcer la légitimité des autorités titulaires des mandats politiques. Leur limitation en nombre et en durée est l’une des conditions de différenciation entre la démocratie et les autres formes de régimes politiques. Si vous touchez à ce pilier, c’est tout l’édifice qui est fragilisé. On est entré dans l’ère de l’anormalité constitutionnelle. On touche au cœur du modèle démocratique du Sénégal.

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