Site icon Sud Quotidien

Retards de financement du Pacasen : Mbaye Dione interpelle le ministre Balla Moussa Fofana

La situation du Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (PACASEN) ne laisse pas indifférent le député Mbaye Dione, par ailleurs SG de l’Afp.  Aussi a-t-il a adressé sept questions écrites au ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires, Moussa Balla Fofana tout en dénonçant « un retard noté dans la mise à disposition des Fonds d’Équipement des Collectivités territoriales, de la Contribution Économique Locale (CEL) et des ristournes ».
« Après quatre années d’exécution, le PACASEN se trouve dans une situation de quasi-arrêt », note le député Dione qui relève que cette situation est due au non-versement par l’État des fonds alloués à chacune des 125 communes bénéficiaires.  Etablissant la genèse du programme, il fait remarquer que le PACASEN, fruit d’un partenariat entre l’État du Sénégal, la Banque mondiale (BM) et l’Agence française de développement (AFD), a pour objectif de soutenir le processus de décentralisation en dotant pour une phase expérimentale 125 sur 558 communes de moyens financiers pour leurs plans d’investissement sur une période de cinq ans (un programme qui a mobilisé 130 milliards de francs CFA).  Qui plus est,
selon les termes de l’accord, les fonds sont censés être versés annuellement aux collectivités locales via le Fonds d’Équipement des Collectivités territoriales (FECT), en fonction de leurs performances. Pour le député Mbaye Dione, si ce système a fonctionné de 2022 à 2024, il est à l’arrêt depuis cette date. Pour cause, note-t-il, les décaissements de 2024 et 2025, d’un montant d’environ 50 milliards de francs CFA, n’ont toujours pas été transférés aux communes bénéficiaires.

Dans la foulée, le député Mbaye Dione a adressé une série de questions au ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires, Moussa Balla Fofana. Il lui demande ainsi s’il est au courant que « ces montants ne sont pas mis à la disposition des communes, malgré les arrêtés de répartition…
S’il est conscient que cette situation perturbe la politique d’investissement des communes, dont certains projets sont à l’arrêt depuis 2024 ». Mbaye Dione demande de même au ministre Fofana s’il est-il au courant qu’à cause de ce retard dans la mise à disposition des FECT, beaucoup de collectivités territoriales n’ont réalisé aucune dépense d’investissement depuis le début de la gestion en cours. Ou encore, qu’avec le retard de la Contribution Économique Locale (CEL), les communes ne parviennent plus à régler leurs dépenses de fonctionnement dont le paiement de salaires des agents. Fort de ces constats, le député demande enfin quand les collectivités territoriales recevront-elles ces ressources indispensables à leur bon fonctionnement, et quelles solutions durables seront mises en place pour remédier à ces dysfonctionnements. A charge au ministre Balla Moussa Fofana d’apporter des réponses aux interrogations du député Mbaye Dione.

MD

 

Quitter la version mobile