Retrait de l’autorisation de transport et exclusion du réseau de transport de voyageurs conventionné, pour hausse illégale de tarifs : les menaces du Cetud contre les Transporteurs récalcitrants

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Malgré la mise en garde de la tutelle, suivie des engagements pris lors de la réunion du 16 janvier 2023 entre le CETUD et les présidents de GIE de l’AFTU et la mise en demeure du CETUD suite au constat de réajustement unilatéral de tarifs sur un véhicule de la ligne 62, nombre de minibus Tata continuent d’imposer aux usagers leurs nouvelles tarifications. Face à cette pratique, le CETUD a saisi les 14 GIE de l’AFTU, à travers une correspondance, menaçant les opérateurs qui persistent dans cette modification unilatérale des tarifs de «retrait de leur autorisation de transport et conséquemment leur exclusion du réseau de transport de voyageurs conventionné.» Mais, des
GIE ou du moins des lignes s’entêtent toujours dans l’illégalité.

Alors que certaines lignes de minibus Tata ont procédé, à partir du 16 janvier dernier, à des réajustements des tarifs de transport urbain dans Dakar, le Conseil exécutif des transports urbains
durables (CETUD) rappelle à l’ordre les opérateurs qui appliquent cette hausse, sans son consentement, sous peine du retrait de leur autorisation de transport et de leur exclusion du réseau de transport de voyageurs conventionné. «Monsieur le président, Il m’est revenu que certains opérateurs appliquent une hausse des tarifs, sans le consentement du CETUD. Cette pratique, qui viole les termes de la convention vous liant avec l’Etat, ne respecte pas
les conclusions de la rencontre tenue, le 16 janvier, au CETUD, avec les opérateurs de transport de l’AFTU sur les tarifs du transport urbain. Sous ce rapport, je vous exhorte à prendre immédiatement les mesures idoines pour demander aux membres de votre GIE de respecter les ta-
rifs en vigueur, conformément au communiqué du ministre en charge des Transports terrestres du 15 janvier 2023. Les opérateurs qui persistent dans cette modification unilatérale des tarifs encourent le retrait de leur autorisation de transport et conséquemment leur exclusion du réseau de transport de voyageurs conventionné», lit-on dans la correspondance n°000069/ CETUD/DOP/nn, daté du 24janvier 2023, avec comme objet : «Respect des tarifs», dont une copie nous est parvenue, hier mercredi. Dans le document qu’il a adressé aux 14 présidents de GIE agréés, le Directeur général du CETUD, Dr Thierno Birahim Aw, rappelle, au demeurant, que «l’Etat compte poursuivre les concertations avec tous les acteurs du sous-secteur pour fixer les modalités de subvention des opérateurs afin que le réajustement des prix du carburant n’ait pas d’impact sur la tarification du transport routier», a-t-il écrit, comptant sur le «sens des responsabilités» de ces acteurs et espérant qu’ils se conformeront, «dès réception de la présente, aux dispositions précitées».

QUAND LES USAGERS ENDURENT LE DIKTAT DES TATA ET LA «FAIBLESSE» DE L’ETAT

Le vendredi 13 janvier, l’Association de financement des professionnels du transport urbain (AFTU) a annoncé, à travers une note, «qu’en raison de l’augmentation du prix du carburant et des coûts élevés des charges d’exploitation, les prix des sections tarifaires de toutes les lignes du réseau connaitront un réajustement, à compter du lundi 16 janvier». Invitant ainsi «à prendre les dispositions nécessaires pour une bonne application de la mesure».

Régissant à cette décision, le ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement (MITTD) a relevé, dans un communiqué en date du 15 janvier, que les tarifs
des transports publics routiers de personnes sont fixés par décret n°2009-20 du 22 janvier 2009. Par conséquent, «toute hausse unilatérale des tarifs serait contraire au décret précité et convention signée entre l’autorité de régulation des transports urbains, le Conseil exécutif des transports urbains durables (CETUD), et les Groupements d’intérêt économique membres de l’AFTU. Cela
constituerait une infraction à la réglementation sur les tarifs de transports routiers…»
Et, à l’issue d’une réunion entre les présidents de GIE qui la composent avec le CETUD, te-
nue le lundi 16 janvier 2023, l’AFTU a fait marche arrière, s’engageant à respecter les termes de la Convention de concession des lignes de transport signées avec le CETUD.

Donc, les tarifs applicables sur l’ensemble du réseau de transport AFTU restent en vigueur. N’empêche, comme pour profiter de la grève illimitée du collectif des syndicats des transporteurs routiers (privé) des lignes de minibus ont imposé la nouvelle grille. Mis au courant de cette pratique, avec un véhicule immatriculé DK9019AK affecté à la ligne 62 qui venait de l’appliquer, sans son consentement, le CETUD a mis en demeure AFTU de prendre immédiatement les mesures idoines pour demander aux membres de ses GIE de respecter les tarifs en vigueur, conformément au communiqué du MITTD du 15 janvier 2023.

Seulement, force est de constater que, malgré ces injonctions et plus d’une semaine après le rappel à l’ordre suivi de menace du CETUD, nombre de lignes de minibus Tata s’entêtent à appliquer/imposer aux usagers leurs nouvelles grilles tarifaires. Au-delà de la 62, indexée par l’autorité, à l’exception de quelques rares comme la 71, plusieurs lignes desservant la banlieue (69, 58, 79, etc.) ont augmenté les tarifs des différentes sections. Pis, non seulement ces tarifs ont
connu une hausse de 50 F CFA sur chaque section, mais aussi et surtout toutes les sections initiales ont été sectionnées. Ce qui fait qu’à l’arrivée, au lieu de 50 F CFA, l’on se retrouve avec des augmentations de 100 F CFA sur des sections (anciennes) qui ont été réduites ou cassées en deux.

I.DIALLO

 

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