Sanctions de l’ARTP contre les opérateurs : Free suggère une «approche pédagogique» à la place d’une «démarche punitive»

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Les sanctions portées par le régulateur des télécommunications, en l’occurrence l’ARTP contre les 3 opérateurs mobiles au Sénégal n’est pas du goût de Free. Dans une note rendue publique, l’opérateur à qui l’ARTP réclame la rondelette sommes de 2,5 milliards correspondant à la pénalité pour des manquements sur la qualité de service des réseaux 2G/3G/4G, se dit surpris de la démarche de l’ARTP.

«Au préalable et au niveau de la forme, nous souhaitons rappeler que lors de notre réponse à la mise en demeure pour dysfonctionnements de la qualité de service en juin 2020, nous avions souligné à l’ARTP qu’une mise en demeure ne peut être servie durant un état d’urgence comme stipulé à l’article 4 de notre cahier des charges. En effet, l’apparition des premiers cas de Covid-19 au Sénégal a amené le chef de l’état, son Excellence Macky SALL, à déclarer l’état d’urgence au Sénégal du 23 mars 2020 au 30 juin 2020.

Sur le fond, à la suite de la réception du pré-rapport d’audit QoS, Free avait émis de observations fondées sur la méthodologie utilisée pour ces tests. Un retour de l’ARTP est toujours attendu sur ce point».

Après avoir fait état des investissements relatifs à la modernisation de l’ensemble de son réseau de télécommunications, après l’acquisition de la licence 4G en 2018, Free trouve qu’une autre approche de dialogue aurait permis de sortir de cette phase d’incompréhension avec le régulateur.

«D’ailleurs, nous estimons qu’à l’instar de ce qui se fait dans certains pays africains notamment la Côte d’Ivoire et le Chad, une approche pédagogique serait plus adaptée qu’une démarche punitive. Notre proposition dans cette perspective serait que des engagements d’investissements pluriannuels soient supervisés par l’ARTP à travers un protocole. Cela serait beaucoup plus efficient qu’une sanction pécuniaire qui a comme effet induit et pervers d’entamer considérablement la capacité d’investissement de l’opérateur», suggère Free.

J M D

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