Secteur minier : vers une refonte majeure de la réglementation des explosifs à usage civil

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Dans un contexte de profonde mutation des industries extractives, le Sénégal s’apprête à franchir un cap décisif avec un projet de décret visant à encadrer l’utilisation des substances explosives à usage civil. Présenté lors d’un atelier de partage et de validation, mardi 24 mars par l’expert minier Ndiakh Lakh, ce futur texte s’inscrit dans une dynamique de modernisation amorcée depuis plus de deux décennies.

Depuis l’adoption du code minier de 2003, suivie de sa réforme en 2016, puis des nouveaux cadres juridiques du pétrole en 2019 et du gaz en 2020, le secteur extractif sénégalais a connu une expansion rapide. Cette évolution s’est traduite par l’ouverture de nouvelles exploitations, l’arrivée de nombreux opérateurs et une intensification de l’usage des explosifs, notamment dans les mines et carrières. Face à ces transformations, le cadre réglementaire existant, hérité de la fin des années 1980, est apparu largement obsolète, tant sur le plan sécuritaire qu’environnemental.

Le projet de décret répond ainsi à plusieurs objectifs stratégiques : sécuriser les installations, les produits et les personnes, renforcer la gouvernance du secteur, clarifier les responsabilités entre les multiples acteurs et instaurer une traçabilité rigoureuse des explosifs, de leur fabrication à leur utilisation finale. Il ambitionne également d’aligner le Sénégal sur les meilleures pratiques internationales.

Parmi les innovations majeures, figure d’abord une refonte symbolique mais significative : le texte adopte une dénomination simplifiée, devenant le « décret réglementant les substances explosives au Sénégal ». Une évolution qui traduit une volonté d’élargir le champ d’application à l’ensemble des activités liées à ces produits.

Le projet prévoit surtout la création d’une Commission de réglementation des produits explosifs, organe central chargé de coordonner les décisions, d’assurer le contrôle technique et administratif, et d’harmoniser l’action des différentes administrations. Cette instance vise à mettre fin à la dispersion des responsabilités et à renforcer l’efficacité des inspections.

Autre avancée notable : l’instauration obligatoire de systèmes de marquage et de traçabilité. Chaque produit explosif devra être identifiable tout au long de son cycle de vie, permettant de retracer son origine et son utilisation. Dans le même esprit, l’homologation devient une exigence incontournable, qu’il s’agisse des produits, des véhicules de transport ou des équipements de mise à feu.

Le texte introduit également de nouvelles obligations pour les opérateurs, notamment la souscription à des assurances couvrant les risques liés à leurs activités, ainsi que l’élaboration de plans opérationnels de gestion des explosifs. L’habilitation du personnel constitue une autre innovation majeure : toute personne amenée à manipuler ou interagir avec ces substances devra être formée et certifiée.

Sur le plan sécuritaire, le décret renforce considérablement les exigences, avec l’introduction de systèmes de détection, de surveillance vidéo continue et d’études de sécurité obligatoires pour les sites sensibles. La gouvernance est également consolidée à travers un dispositif accru de reporting, d’archivage et d’inspections coordonnées.

Enfin, le projet s’attaque aux disparités de conformité observées dans le secteur, où les grandes entreprises minières affichent des taux élevés, contrairement aux exploitants de carrières. En instaurant des règles plus strictes et des sanctions progressives, allant de la suspension à la fermeture, les autorités entendent harmoniser les pratiques.

Ousmane GOUDIABY

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