Télétravail: Des réflexions de rapports contractuels engagées

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Le Conseil national du patronat Sénégalais et le Haut conseil du dialogue social avec le concours du Bureau international du travail ont engagé ce jeudi, à Dakar des réflexions devant définir les rapports contractuels en cas de télétravail.

La pandémie de la covid-19 a révélé l’existence d’un vide juridique et réglementaire du télétravail dans les conventions collectives et le code du travail au Sénégal. En réponse à ce vide, le Conseil national du patronat Sénégalais (Cnp) et le Haut conseil du dialogue social (Hcds), avec le concours du Bureau international du travail (Bit) ont engagé ce jeudi 18 novembre 2021, à Dakar une journée de concertation pour définir les rapports contractuels en cas de télétravail, tout en prenant en compte les mutations technologiques et l’évolution de la transformation digitale.

Meissa Fall, président commission Cnp dialogue social et normes du travail a, dans son mot soutenu que « cette analyse approfondie du télétravail au Sénégal fait suite à une étude précédente réalisée au mois d’avril de l’année dernière, c’est-à-dire dès les premiers mois de la pandémie, sur l’impact de la Covid dans nos entreprises ». Et dans ce cadre, il avait été constaté que le virus avait engendré des fractures économiques, financières et sociales au niveau national ; que le virus s’était introduit dans les relations contractuelles et l’organisation du travail en milieu professionnel avec des conséquences majeures dans la gouvernance d’entreprise ; qu’en conséquence, de nombreuses entreprises avaient eu recours au télétravail afin de procéder à des ajustements sociaux et de flexibilité au travail indispensable pour d’une part, la continuité de leurs activités de production de biens et de services et d’autre part, la protection sanitaire des travailleurs.

Il poursuit : « Le télétravail va au-delà des deux en prenant en compte plus d’exigences ».

Ce qui nous a amené poursuit-t-il « d’ailleurs à percevoir les enjeux du télétravailleur non-résident ou transfrontalier : quel type de contrat de travail, quelles obligations sociales et fiscales, quelles procédures de règlement de différends sociaux, autant de questions auxquelles il est nécessaire de se pencher dès à présent au regard de l’évolution du numérique ».

JEAN PIERRE MALOU

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