Une proposition de loi pour mettre à jour le règlement intérieur de l’assemblée nationale

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Le député Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolli, Vice-président du Groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement, a déposé lundi une proposition de loi visant à modifier la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, telle que modifiée.

Cette proposition de loi, soumise conformément aux dispositions de l’article 60 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, a pour objectif de mettre à jour le règlement intérieur suite à la restauration du poste de Premier ministre par la loi constitutionnelle n°2021-41 du 20 décembre 2021. Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolli souligne que cette actualisation est indispensable pour permettre au Premier ministre Ousmane Sonko de faire en toute légalité sa Déclaration de Politique Générale (DPG).

La proposition prévoit de modifier et de remplacer les articles 5, 60, 61 et 90 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ces modifications visent à : Améliorer les procédures de délibération et garantir un fonctionnement régulier des institutions parlementaires. Clarifier les processus législatifs et les procédures internes pour une meilleure efficacité. Mettre en place des règles claires pour assurer la discipline et le respect au sein de l’Assemblée nationale.

Dans l’exposé des motifs, le député indique que l’objectif ultime de cette mise à jour est de restaurer la crédibilité du Parlement sénégalais. Depuis la restauration du poste de Premier ministre, le règlement intérieur n’a pas été mis à jour pour refléter ces changements institutionnels. Cette proposition de loi vise donc à renforcer les fondements juridiques et institutionnels du Sénégal, en assurant que les processus législatifs soient en adéquation avec les récentes évolutions constitutionnelles.

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