Une semaine après la perte de son mandat de député : Barthélémy Toye Dias déchu de son poste de maire de Dakar

Le maire de Dakar, Barthélémy Toye Dias, a reçu hier, vendredi 13 décembre, la notification de sa démission de son mandat de conseiller municipal de Dakar, une semaine après la perte de son mandat de député. Dans cet acte administratif, le préfet du département de Dakar a justifié sa démarche en convoquant la lettre qui  que lui a adressé Beyna Guèye, le 10 décembre dernier aux fins de l’application de l’article L.277 du Code électoral.

Le préfet du département de Dakar, Chérif Mouhamadou M’Blondin Ndiaye est finalement passé à l’acte. Il a remis hier, vendredi 13 décembre au maire de Dakar Barthélémy Toye Dias la notification de sa démission de son mandat de conseiller municipal de Dakar. Cette décision intervient une semaine, jour pour jour, après la radiation du désormais ex-maire de Dakar de la liste des députés de la 15^e législature sur demande du ministre de la Justice, en application du dernier alinéa de l’article 61 de la Constitution et du dernier alinéa de l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Dans l’ acte administratif remis au maire Barthélémy Toye Dias par le biais du Commissaire centrale de Dakar, Ismaela Goudiaby, l’autorité préfectorale a justifié sa démarche en convoquant la lettre que lui a adressé Beyna Guèye, le 10 décembre dernier, aux fins de l’application de l’article L.277 du Code électoral.

« Par lettre rappelée en dernière référence, j’ai été saisi par Monsieur Beyna GUEYE, Electeur inscrit sur les listes électorales de la Commune de Mermoz-Sacré Coeur, aux fins de prononcer votre démission de la Ville de Dakar en votre qualité de conseiller municipal, pour cause d’inéligibilité suite à votre condamnation par décision n°219 du 16 février 2017 du Tribunal de Grande instance hors classe de Dakar, confirmée par Arrêt n°535 du 21 septembre 2022 de la Cour d’Appel de Dakar et dont le pourvoi a été rejeté par la Cour suprême par arrêt n°76 du 22 décembre 2023 » a ainsi rappelé le préfet de Dakar. Et de poursuivre : « En conséquence, conformément aux dispositions des articles du Code électoral portés en première référence (L29 ; L30 et 277 du Code électoral), je vous déclare démissionnaire de votre mandat de conseiller municipal de la Ville de Dakar, à compter de la date de notification de la présente ».

Ce que dit réellement les articles L29 ; L30 et 277 du Code électoral

Pour rappel, le troisième alinéa de l’article L29 du Code électoral interdit l’inscription sur les listes électorales les citoyens « condamnés à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés au deuxièmement ci-dessus sous réserve des dispositions de l’article L.28 ». Tandis que l’article L.30 fixe la durée du délai de cette interdiction à « cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ». Pour sa part, l’article L.277 détermine le champ d’application de ces interdictions pour les conseillers municipaux en cours de mandat en soulignant que « Tout conseiller municipal qui pour une cause quelconque se trouve dans l’un des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité prévus par la loi, peut-être à toute époque, déclaré démissionnaire par le représentant de l’Etat sauf recours devant la Cour d’Appel dans les dix jours de la notification. Tout électeur municipal peut saisir le représentant de l’Etat ou la Cour d’Appel lorsqu’il constate un cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité ».

La Police brise les vitres de la mairie de Dakar.

S’invitant de force hier, vendredi 13 décembre, à la conférence de presse prévue par le maire Barthélémy Dias à la salle du Conseil municipal de la ville de Dakar pour se prononcer sur la notification de sa destitution par le préfet de Dakar, des éléments de Police voulant empêcher la tenue de ce face à face avec la presse ont défoncé r la porte vitrée donnant a accès à cette grande salle. La  conférence de presse a été ainsi interrompue, plongeant dans un désordre indescriptible la salle où étaient regroupés journalistes et partisans du maire.

« Personne ne peut de me dessaisir de ma fonction de maire de Dakar tant que…

S’adressant aux journalistes peu avant l’irruption des éléments de la Police nationale dans la salle du conseil municipal de la ville pour empêcher la poursuite de sa conférence de presse, le maire Barthélémy Toye  Dias a réaffirmé son engagement à défendre jusqu’au bout son fauteuil de premier magistrat de la ville de Dakar. « Je suis et je reste le maire de Dakar. Personne ne peut me dessaisir de cette fonction tant que mon droit de recours n’est pas encore exercé » a-t-il martelé en accusant la Police d’être à la solde de l’actuel Premier ministre qu’il n’a pas manqué de présenter comme un dictateur. « Ce que la Police est entrain de faire actuellement ce n’est rien d’autre qu’exécuter une commande politique qui relève d’une volonté de vouloir installer le Sénégal dans une dictature. C’est de ça qu’il s’agit ». Poursuivant sa dénonciation, le maire Barthélémy Dias a toutefois précisé que cet usage abusif de la force du régime en place ne le surprend pas. « Cette conférence de presse que nous avons convoquée c’était pour dire la vérité aux populations, pour le reste nos avocats vont s’en occuper ».Et de poursuivre : «  Je dénonce vigoureusement ce que la Police a fait même si je dois dire que cela ne me surprend pas tout simplement parce que nous avons un homme qui n’est pas élu mais qui se prend pour le président de la République. Il n’aime pas être contrarié. Tout ce qu’il sait faire c’est du Gatsa gatsa ».

Nando Cabral Gomis