Utilisation des véhicules administratifs : quand Macky Sall promulguait trois nouveaux décrets !

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En 2021, face aux nombreux dysfonctionnements constatés dans la gestion des parcs automobiles des structures publiques, parapubliques et sociétés nationales, le Président Macky Sall avait pris le décret n° 2021-03 du 6 janvier 2021 relatif aux véhicules administratifs.

Ce décret souligne que ces irrégularités pèsent lourdement sur les finances publiques. En effet, la gestion actuelle du parc automobile de l’État et de ses démembrements constitue une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics.

Une réforme en profondeur pour une gestion plus efficiente

 Afin de remédier à cette situation, le Chef de l’État a initié une réforme structurelle des modalités d’acquisition et de gestion des véhicules administratifs. Cette initiative vise principalement à réduire drastiquement les coûts liés à l’achat, l’utilisation, la réparation et l’entretien des véhicules administratifs ; à impliquer le secteur privé dans la prise en charge des besoins de déplacement des structures de l’Administration.

Cette réforme devait ainsi optimiser la gestion du parc automobile et permettre une réallocation des ressources publiques vers des investissements productifs, contribuant ainsi à l’émergence du pays à l’horizon 2035.

Dans cette perspective, l’ancien Président de la République a institué, par arrêté n° 019124 du 18 juillet 2019, une commission chargée de la mise en œuvre du nouveau modèle de gestion du parc automobile de la Présidence de la République.

Un dispositif réglementaire plus strict

 L’ex-Chef de l’État avait également mis en place un nouveau cadre réglementaire encadrant l’acquisition, l’affectation, l’utilisation et la cession des véhicules administratifs. « Concernant le parc automobile de l’État, le Président de la République a exigé du gouvernement l’élaboration d’un cadre réglementaire rigoureux sur l’acquisition, l’affectation, l’utilisation et la cession des véhicules administratifs. Par ailleurs, il a chargé le Premier ministre d’étudier la possibilité de remplacer les dotations budgétaires en carburant, entretien et réparation des véhicules par des indemnités de représentation. »

Le Président Macky Sall avait ainsi confirmé la volonté de l’État de rationaliser les dépenses publiques en matière d’acquisition et de gestion des véhicules administratifs.

Désormais, l’État du Sénégal prévoit l’attribution d’une indemnité forfaitaire globale et d’une indemnité kilométrique, en remplacement de l’octroi de véhicules de fonction à certains agents de l’administration. Cette réforme concerne l’ensemble des véhicules de l’administration publique et des sociétés nationales.

Vers un désengagement total de l’État

Cette réforme reposait sur un désengagement total de l’État dans la gestion des véhicules administratifs. « Cette réforme repose sur le principe du désengagement total de l’État dans l’acquisition et la gestion des véhicules administratifs, notamment en ce qui concerne les dépenses de carburant, d’entretien, de réparation, d’amortissement et d’assurance », précisait le communiqué officiel du Conseil des ministres. L’impact budgétaire attendu de cette réforme était estimé à 4,4 milliards de francs CFA par an, soit une économie totale de 22,7 milliards de francs CFA sur cinq ans, selon les prévisions du gouvernement.

Une gestion budgétaire plus efficace

Entre 2010 et 2020, l’État du Sénégal a décaissé 246,8 milliards de francs CFA hors structures parapubliques, collectivités locales et sociétés nationales pour l’acquisition, l’entretien et la réparation de véhicules ainsi qu’à l’achat de carburant. Cette somme représentait une dépense annuelle moyenne de 27,4 milliards de francs CFA, selon les chiffres officiels. Avec cette réforme, l’État ambitionnait de réduire considérablement ces coûts, tout en garantissant un service administratif plus efficient et une meilleure allocation des ressources publiques.

JP MALOU

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