Verdict du procès pour diffamation à l’encontre Mame Mbaye Niang : Sonko coupable, mais éligible

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Le ministre du Tourisme Mame Mbaye Niang par ailleurs, responsable du parti au pouvoir (APR) a remporté son procès pour diffamation contre le maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko non moins leader du parti Pastef dans l’affaire du rapport de l’Igf sur la gestion du Prodac. Le tribunal de grande instance hors classe de Dakar statuant en matière correctionnelle qui statuait sur cette affaire hier, jeudi 30 mars après trois renvois, a condamné Ousmane Sonko à une peine de deux mois de prison avec sursis, assortie de 200 millions de francs Cfa de dommages et intérêts. Toutefois, le leader de l’opposition ne perd ses droits civiques. Il reste donc éligible pour la Présidentielle du 25 février 2024. Ou du moins, pour l’instant. 

Fin du feuilleton judiciaire sur l’affaire de diffamation autour du rapport de l’Inspection général des finances (Igf) sur la gestion du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac) opposant le maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko non moins leader du parti Pastef au ministre du Tourisme Mame Mbaye Niang par ailleurs, responsable du parti au pouvoir. Le tribunal de grande instance hors classe de Dakar statuant en matière correctionnelle qui statuait sur cette affaire hier, jeudi 30 mars après trois renvois, a reconnu le leader de Pastef coupable du délit diffamation sur le ministre Mame Mbaye Niang. Dans son verdict, le tribunal a ainsi prononcé une condamnation de deux mois de prison avec sursis assortie de 200 millions de francs Cfa de dommages et intérêts à l’encontre du leader de Pastef qui a été relâché des délits de faux et d’injures. Lors de cette audience présidée par le juge Mamadou Yakham Keita nommé pour remplacer son collègue Pape Mouhamed Diop, récusé par la défense, Ousmane Sonko qui n’était pas présent au tribunal a été jugé par défaut sans ses avocats qui ont quitté la salle après l’annonce de la décision du nouveau président du tribunal, de juger cette affaire tout en refusant de prendre le certificat médical du maire de Ziguinchor.

Seuls face au tribunal, les avocats de la partie civile avaient demandé au tribunal de condamner le prévenu à payer à leur client 29 milliards de francs Cfa de dommages et intérêts. Dans son réquisitoire, le procureur de la République a demandé au tribunal de condamné Sonko à 2 ans dont 1 an ferme pour le délit de diffamation, 2 ans dont 1 an ferme pour faux et usage de faux en écriture privées et 3 mois ferme pour injure publique. Lors de son réquisitoire, le représentant du parquet a accusé le leader de Pastef de tenir en otage tout le pays à cause de cette affaire de diffamation. Pour cela, il a demandé au tribunal non seulement de le condamner mais aussi de décerner un mandat d’arrêt contre lui. Loin de s’en tenir, le procureur de la République visiblement agacé par la tournure de ce dossier a également tenu à mettre en garde Ousmane Sonko qui, selon lui, ne cesse de « s’en prendre à l’institution qui est la justice, insulte tout le monde ; les magistrats, les personnalités de ce pays, à chaque sortie ». « Je sais qu’on va lui rapporter mes propos. Mais j’aurais aimé qu’il soit là pour entendre ce que j’ai à lui dire. Qu’il sache que désormais, rien ne lui sera pardonné. Il faut que cela cesse. On ne peut pas pour un dossier aussi simple, retenir tout un peuple en otage. Ça suffit ! Il faut que ça cesse !  Ce n’est pas excessif de demander la condamnation d’Ousmane Sonko et de demander un mandat d’arrêt contre lui ». Interpellé à la sortie d’audience, Me Baboucar Cissé a jugé satisfaisante cette décision du tribunal qui selon lui, permet d’évacuer ce dossier qui a pris le pays en haleine. Toutefois, la robe noire a précisé qu’ils vont interjeter appel par rapport au montant de 200 millions retenu par le tribunal en guise de dommage et intérêt.

Les avocats de la partie civile se défoulent sur Ousmane Sonko

Seuls avec les membres tribunal dans une salle d’audience à moitié vidée de son trop plein de public après le départ des avocats de la défense et des leaders de la coalition Yewwi askan wi, les conseillers de Mame Mbaye ont pris la parole pour livrer une sévère réquisitoire à l‘encontre de l’accusateur de leur client jugé à défaut. Premier à prendre la parole, Me Moustapha Dieng a commencé par rappeler qu’avant Ousmane Sonko, d’autres sénégalais dont des journalistes ont été jugés et condamnés pour avoir tenu les mêmes accusations contre son client tout simplement parce qu’il n’y a jamais eu un rapport de l’Igf ou Ige sur le Prodac qui a épinglé son client. Poursuivant son réquisitoire, la robe noire soulignant que le prévenu a été au courant de toutes ces condamnations a déploré sa persistance à salir l’honorabilité de son client qu’il accuse d’être un délinquant ou encore un prédateur financier. Abondant dans le même sens, son confrère Me Soumaré a indiqué son client a été injustement accusé par Ousmane Sonko qui se trouve aujourd’hui dans l’incapacité de produire le rapport l’Igf qu’il dit à épingler son client.

«Cette affaire est simple. On dit qu’il existe un rapport de l’Igf qui a épinglé notre client, tout ce que nous réclamons c’est qu’on nous présente ce dit rapport. A défaut, nous demandons la condamnation du prévenu aux peines que monsieur le procureur voudrait bien formuler dans son réquisitoire. Car, quel que soit le sens avec lequel, on prend cette affaire, le délit de diffamation ne souffre d’aucun doute. Mame Mbaye Niang n’était seulement pas coordonnateur du Prodac mais aussi l’Igf n’a pas la compétence pour auditer la gestion des ministres et ça, Ousmane Sonko le sait très bien puisqu’il est non seulement un juriste de formation mais aussi un inspecteur principal des impôt et domaines ». Confortant cette thèse, Me Adama Fall a indiqué qu’en tant ministre de tutelle du Prodac, le rôle de Mame Mbaye Niang se limite juste aux aspects institutionnels et que c’est le coordonnateur du Prodac qui ordonne les dépenses. Dernière à prendre la parole après l’intervention de Me Pierre-Olivier Sur, ancien bâtonnier du barreau de Paris (2014 à 2015), Me Baboucar Cissé, doyen d’âge des avocats de la partie civile a pris la parole pour formuler la demande des dommages et intérêts au profit de son client. Devant le tribunal, l’avocat a souligné que le prévenu ne pouvait pas bénéficier d’aucunes circonstances atténuantes dans le cadre cette banale affaire de diffamation qui depuis le 2 février dernier tient en haleine tout le pays à chaque audience. Poursuivant son propos, il a expliqué qu’avant Ousmane Sonko d’autres personnes ont également eu à porter les mêmes accusations contre son client qui a trop enduré dans le cadre de cette affaire Prodac alors n’était pas le responsable de ce programme. Ainsi, citant entre autres, Mame Biram Watthie de Walfadjri, Sen TV avec Ameth Aïdara et Birahime Seck du Forum civil dont le livre sur le Prodac est un « ramassé d’articles de presse bon pour la poubelle » se sont tous rapprochés de son client pour non seulement demander pardon mais aussi présenter des excuses à son client à la suite de leurs accusations non fondées sur ce dossier du Prodac.

La défense contrainte de quitter la salle d’audience

Comme lors des 3 précédentes audiences dans le cadre de cette affaire de diffamation opposant depuis le 2 février dernier le maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko au ministre Mame Mbaye Niang, la tension s’est encore invitée hier, jeudi 30 mars au tribunal de grande instance hors classe de Dakar statuant en matière correctionnelle dans le cadre de l’affaire. Aussitôt après l’ouverture de l’audience par le juge Mamadou Yakham Keïta nommé pour remplacer son collègue Pape Mouhamed Diop, récusé par la défense de Ousmane Sonko, les avocats de la défense ont pris la parole pour demander une suspension dans un premier temps de 30 minutes. Et ce disent-ils pour échanger entre eux sur ce changement intervenu à la tête du Tribunal mais aussi sur l’expulsion d’un de leur collègue Me Juan Branco, refoulé du Sénégal à son arrivée, mercredi, à l’Aéroport international Blaise Diagne par les autorités et la suspension de Me Ousseynou Fall par le bureau de l’Ordre des avocats du Sénégal sur plainte du juge Pape Mohamed Diop qui avait en charge du dossier.

En réponse à cette demande, le président du tribunal leur a opposé une fin de non-recevoir après avoir recueilli l’avis de la partie civile, du procureur de la République et ses conseillers. Revenant à la charge, Me Ciré Clédor Ly et confrères de la défense ont sollicité tout simplement un nouveau un renvoi de cette affaire en brandissant le certificat médical de leur client. Là, aussi, le président du tribunal s’est montré intraitable en refusant tout simplement de prendre le document mais aussi de le consigner dans le primitif de l’audience. Face à cette situation, les avocats de la défense qui n’avaient d’autres choix à faire puisqu’avec cette absence de leur client, ils ne pourront pas prendre la parole, ont ainsi décidé de quitter la salle d’audience laissant seul le tribunal avec leurs confrères de la partie civile puisque Khalifa Ababacar Sall et certains de ses camarades de la conférence des leaders de Yewwi askan wi suivront derrière.

Nando Cabral GOMIS

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