Saly-Portudal-rencontre entre les magistrats, les banques et les services financiers : des mécanismes et stratégies de règlement alternatif des litiges et contentieux au menu

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Les magistrats ont été conviés, pendant soixante-douze heures à Saly-Portudal, au menu des pratiques procédures financières des établissements de crédit, des services financiers décentralisés et des compagnies d’assurances. C’est à l’occasion d’un atelier d’information et de sensibilisation de ces derniers sur le règlement du contentieux commercial des Services financiers décentralisés (Sdf) par la médiation-conciliation.

El hadji Malick Lamotte, le président du Tribunal de commerce hors classe de Dakar considère la démarche comme un pas vers le règlement alternatif des litiges. Il a placé la rencontre dans le cadre de l’exécution consistant à interagir avec l’écosystème des banques et les services financiers décentralisés, afin de permettre aux magistrats d’appréhender les difficultés et contraintes de ces institutions mais aussi  l’environnement dans lequel ces structures travaillent. La démarche, à l’en croire, va leur offrir des mécanismes de règlement non juridictionnel comme la médiation et la conciliation. Le président du Tribunal de commerce hors classe de Dakar considère, par conséquent, le travail comme un accompagnement mais aussi une démarche pédagogique. Selon lui, le Tribunal de commerce a pour mission de favoriser la conciliation et la médiation entre autres missions. Cela repose pour lui sur un travail de sensibilisation des acteurs pour l’élaboration de plans d’actions destinés à amoindrir les contentieux. Les travaux de cet atelier ont consisté à présenter à la profession judiciaire, les spécificités et procédures en vigueur dans le secteur de la micro finance. Ils se sont étendus à la sensibilisation sur les différentes mutations notées dans le cadre réglementaire, institutionnel et légal régissant le secteur financier. En dehors de la sensibilisation des acteurs sur les enjeux et les avantages du recours à la médiation et à la conciliation, il est plébiscité la création d’un cadre proactif d’échanges entre le Tribunal du commerce, le Comité national de médiation et de conciliation, l’Observatoire de qualité des systèmes financiers et les opérateurs de services financiers pour une gestion plus efficace du contentieux économique. Selon Banda Diop, le médiateur des banques, Sdf et La poste, l’atelier qui cible les magistrats et juges consulaires du Tribunal de Commerce, les magistrats des Tribunaux de Grande Instance (TGI) et Cour d’appel en charge du contentieux économique, entre dans le cadre des activités de Feed The Future Sénégal « Projet d’Appui aux Réformes et aux Politiques Agricoles » financé par l’Usaid qui accompagne le Tribunal de Commerce dans la promotion des modes alternatifs de règlement des litiges. Selon lui , « la tenue de cette session de sensibilisation traduit encore une fois la qualité de la collaboration entre le ministère de la Justice et les acteurs de l’écosystème financier pour la mise en œuvre des actions visant à promouvoir une infrastructure judiciaire favorable à la médiation et de manière plus large à l’inclusion financière.

Il s’agira à travers ce conclave de 3 jours de renforcer le cadre d’échanges et de concertation entre l’Oqsf, le ministère de la Justice et les SFD sur leurs préoccupations respectives dans la perspective de mieux faciliter la gestion du contentieux économique et financier. A l’en croire, « la médiation financière apparaît ainsi comme un moyen efficace de résolution extrajudiciaire des litiges, dans le dispositif de règlement du contentieux économique et financier ».

Samba Niébé BA

 

 

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