Examen projets de lois constitution, Code pénal : les membres de la commission des lois convoqués ce mardi à l’Assemblée nationale

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Les membres de la commission des lois, de la décentralisation, travail et des droits de humains sont convoqués en réunion, le mardi 18 juillet 2023 à 09 h-00, à la salle Marie Joseph Diallo du nouveau bâtiment.

Cette convocation porte sur l’examen des projets de lois notamment, le projet de loi n°10/2023 portant révision de la constitution et le projet de loi n° 11/2023 modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale.

OG

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