Remplacement de tous les membres de la CENA : le COSCE demande le retrait du décret

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Le Collectif des organisations de la société civile pour les élections (COSCE) se démarque également du décret de remplacement de tous les membres de la CENA, pris par le président de la République, le 3 novembre dernier. Dans une déclaration rendue publique hier, dimanche 12 novembre, cette organisation, dirigée par le professeur agrégé de Droit public, Babacar Guèye, qui avait présidé la Commission cellulaire chargée de réfléchir sur la mise en place d’une CENA par décret présidentiel en 2004, évoque une violation manifeste de la loi par ce décret.

Le Collectif des organisations de la société civile pour les élections (COSCE) s’invite dans le débat contre le remplacement de tous les membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA), le 3 novembre dernier, par le président de la République, Macky Sall, à travers le décret numéro 2023-2152, en plein contentieux électoral impliquant le leader de l’ex-parti Pastef, Ousmane Sonko, qui continue de susciter des réactions. Dirigé par le professeur agrégé de Droit public, Babacar Guèye, qui avait présidé la Commission cellulaire chargée de réfléchir sur la mise en place d’une CENA par décret présidentiel en 2004, le COSCE est monté au créneau hier, dimanche 12 novembre, pour se démarquer de cette décision du chef de l’Etat, Macky Sall. Dans une déclaration rendue publique, cette organisation regroupant plusieurs organisation de la société civile intervenant dans le processus électoral au Sénégal, lance «un appel solennel au président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions, de bien vouloir retirer ce décret et de le remplacer par un nouveau conforme à nos lois et règlements».

Et pour justifier leur position, les organisations membres du COSCE disent constater des violations manifestes de la loi par ce décret numéro 2023-2152 portant également nomination des membres de la Commission électorale nationale autonome. Notamment le «non-respect du principe de consultations des corps constitués», le «choix de personnalités indépendantes, neutres et impartiales» et le «non-respect du mandat de six (6) ans et renouvelable par tiers tous les trois (3) ans». «Vu l’importance dans le dispositif électoral de la CENA et son rôle de garant de l’intégrité́, l’équité́ et de la crédibilité́ du processus électoral, la prise de ce décret est de nature à jeter le discrédit sur une des institutions essentielles en charge des élections», insistent les organisations membres du COSCE. Avant de préciser : «De cette décision dépend substantiellement une élection présidentielle apaisée et inclusive à laquelle nous restons fermement attaches».

Nando Cabral GOMIS

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